La Cour fédérale donne raison à la Première Nation de Kebaowek à propos du manque de consentement libre dans le dossier du site d'enfouissement de déchets nucléaires de Chalk River. Elle ordonne la reprise des consultations avec la Première Nation de Kebaowek.

Mercredi, la justice a reconnu que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) n'ont pas respecté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en matière de consentement libre, préalable et éclairé, dont la loi fédérale a été adoptée en 2021.

Cette décision confirme ce que nous disons depuis le début : la consultation doit être bien plus qu’un simple exercice de formalité. Elle doit être réelle, significative et fondée sur les principes du consentement libre, préalable et éclairé, déclare le chef Lance Haymond de la Première Nation de Kebaowek, dans un communiqué de presse publié jeudi.

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Pendant trop longtemps, nos droits ont été ignorés dans des décisions qui ont un impact direct sur nos terres, nos eaux et nos communautés.

Cette décision envoie un message fort selon lequel le gouvernement fédéral et l’industrie ne peuvent pas ignorer les voix autochtones.

Une nouvelle « jurisprudence pour les Autochtones du Canada »

Au-delà d'une victoire locale, le directeur du développement communautaire de la Première Nation de Kebaowek, Justin Roy, croit que cette décision est également une grosse victoire pour tous les Autochtones du Canada.

C'est un nouveau précédent, une nouvelle jurisprudence pour les personnes autochtones [dans des dossiers] en vertu de la DNUDPA. C'est vraiment une grosse décision.

La Préfète de la MRC de Pontiac, Jane Toller, abonde dans le même sens. Cela devrait servir de leçon pour l'avenir : que toute consultation doit commencer par nos peuples autochtones. Cela crée un précédent pour tout le Canada et je pense que c'est tout simplement incroyable, dit-elle.

Prochaines étapes

La CCSN et les LNC ont l'obligation [d'adapter leurs] processus pour tenir compte des lois, des connaissances et des processus autochtones et pour élaborer un processus visant à parvenir à une entente, indique la Cour dans sa décision.

La démarche de consultation doit être terminée au plus tard le 30 septembre 2026. Par la suite, la Commission devra déterminer si l'obligation de consulter et d'accommoder dans ce cas a été remplie au vu des principes énoncés dans la DNUDPA et, en particulier, de la norme de consentement préalable, libre et éclairé, rappelle la Cour.

Dans une déclaration écrite, les Laboratoires nucléaires canadiens indiquent qu'ils respectent la décision rendue par la Cour et prennent le temps d’examiner et d’évaluer la décision et de déterminer les prochaines étapes.

Une rencontre mensuelle entre cette Première Nation et les LNC est prévue le 25 février.

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Depuis plusieurs années, la Commission et les Laboratoires travaillent sur un projet d'installation de gestion des déchets nucléaires près de la surface — IGDPS — à Chalk River, au nord-ouest d'Ottawa, le long de la rivière des Outaouais.

Lorsque la construction a été autorisée, en janvier 2024, la Première Nation de Kebaowek a alors accusé les autorités nucléaires canadiennes de ne pas avoir reçu son consentement.

Depuis, trois demandes de révision judiciaire ont été présentées devant la Cour, dont deux soutenues par le chef Lance Haymond.

Protéger la rivière des Outaouais

Kebaowek s'oppose à ce projet parce qu'elle considère que ce dépotoir nucléaire représente un risque trop grand de pollution de la rivière des Outaouais, source d'eau potable de toute la région. Début 2024, des rejets d'eaux usées toxiques avaient été constatés sur le site de Chalk River.

J'applaudis le chef Haymond et la Première Nation de Kebaowek, nous les soutenons à 100 %, remercie la préfète Jane Toller. Nous sommes déjà préoccupés par la qualité de l'eau de la rivière des Outaouais et nous devons la protéger.

De son côté, les LNC rappellent dans leur réponse écrite, qu'ils croient fermement en la science qui sous-tend notre proposition, qui est le point culminant de près d’une décennie d’études, d’examen fédéral et provincial, et de mobilisation auprès des communautés autochtones, du public et d’autres parties intéressées.

Fin 2024, la Première Nation de Kebaowek a tenté de contacter un maximum de MRC et de municipalités québécoises installées sur les rives de la rivière des Outaouais dans l'espoir d'obtenir un soutien de leur part. On a déjà reçu 33 résolutions, souligne Justin Roy.

Avec cette décision, on va poursuivre la pression sur Québec, car ce n'est pas que Kebaowek et la nation algonquine qui s'opposent à ce projet, conclut M. Roy.