Médecin dans son pays d’origine, le Venezuela, Cesar Cuarez Noriega a dû fuir pour des raisons politiques. Arrivé au Canada à titre de demandeur d’asile, il a été reconnu comme réfugié par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Il attend maintenant sa résidence permanente afin de commencer ses démarches pour pratiquer au Québec, mais les délais sont de 47 mois, soit presque quatre ans, alors que dans les autres provinces canadiennes, ils sont de deux ans plus courts.

Je suis Vénézuélien, j’ai 29 ans. Je suis médecin. C’est ma profession. J’ai travaillé pendant la pandémie de COVID-19, avec tous les risques que cela comportait, et je fais partie du personnel de la santé qui a survécu, contrairement à d'autres collègues, malheureusement, raconte le jeune docteur en médecine, qui n'était pas encore au bout de ses peines à l'époque.

Menacé par les autorités, il a dû quitter le Venezuela et demander l'asile au Canada. Heureux d'être accepté comme réfugié, il ne pensait toutefois pas devoir attendre aussi longtemps pour obtenir sa résidence permanente.

Je veux continuer ma carrière ici, parce qu’au Canada et au Québec, il y a pénurie de médecins. Beaucoup de personnes attendent très longtemps dans les salles d’attente des hôpitaux. Je pense qu’il faut améliorer l’efficacité de l’État et profiter de ceux qui sont capables de faire le travail, comme moi.

Dès son arrivée au Québec, en 2022, M. Noriega, qui ne parlait pas français, a suivi des cours de francisation. Il peut aujourd’hui s’exprimer aisément, tout comme sa mère et sa sœur.

On s’est très bien intégrés à la société québécoise. On parle la langue. On a appris le français. Ma sœur va à l'école en français. Moi, j’ai fait tous les cours de francisation et j’ai réussi tous les niveaux. Ma mère aussi est capable de parler la langue, dit-il avec fierté.

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Sa mère, Diorkis Noriega, était arrivée quelques années auparavant avec sa fille. Depuis, elle a réussi à obtenir sa résidence permanente, mais elle se désole de voir son fils attendre aussi longtemps.

Il doit attendre quatre ans pour avoir la résidence et, seulement après, il pourra penser devenir médecin. Ça veut dire de nombreuses années avant de pratiquer! C’est un processus trop compliqué et trop long, dit-elle avec découragement.

Des députés sollicités

Ce médecin vénézuélien n'est pas le seul dans cette situation. Les députés, peu importe le parti et la circonscription, sont régulièrement sollicités pour soutenir ces nombreuses personnes découragées par les délais d’attente.

Tous les jours, le bureau reçoit des appels ou des courriels, raconte le député de Saint-Henri–Sainte-Anne, Guillaume Cliche-Rivard, responsable du dossier de l’immigration pour Québec solidaire.

M. Cliche-Rivard, qui est aussi avocat en droit de l’immigration, comprend la stupéfaction des réfugiés devant les délais d'attente qui ne cessent d'augmenter.

Quand Madame ou Monsieur vient d’être accepté réfugié reconnu et qu’il dépose sa [demande de] résidence permanente, jamais il ne se doute que ça va prendre quatre ans et demi avant qu’il obtienne sa résidence alors qu’il vient d’attendre plus de deux ans et demi pour son audience, déplore-t-il.

Le pire dans tout ça, c'est quand la famille est encore au pays [d'origine]. Il faut la résidence permanente pour la faire venir. On est dans des cas humanitaires tragiques où il y a des parents qui n’auront pas vu leurs enfants pendant sept ans.

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Au bureau du député Cliche-Rivard, c’est l’attachée politique Caroline Tessier qui fait le suivi des dossiers avec les familles, et certaines histoires lui brisent le cœur.

Il y a une famille qui a dû quitter Haïti en 2021 pour des raisons de sécurité. Malheureusement, le bébé de six mois, qui n’avait pas encore de papiers, n'a pas pu sortir et a dû rester avec la grand-mère au pays. La famille est maintenant reconnue comme réfugiée au Canada, mais elle est dans l'attente de sa résidence permanente, et tant qu'elle ne l'a pas, elle ne peut pas faire venir son enfant, qui a maintenant trois ans, raconte-t-elle avec émotion.

L'état de santé physique et mental de l’enfant se fragilise en raison de cette longue séparation et du contexte d'insécurité qui règne en Haïti, ajoute Caroline Tessier.

Cet enfant-là va finir par arriver au Canada un jour ou l'autre, mais il va arriver dans quel état s’il commence à avoir des retards de développement? Ses parents ne souhaitent qu'en prendre soin, ici, maintenant, dit-elle.

Les témoignages de ce genre sont nombreux et la détresse est bien présente.

Un homme originaire d’Afrique de l’Ouest, qui ne souhaite pas être nommé de peur qu’on ne traite plus son dossier, a aussi raconté son histoire à Radio-Canada. Réfugié reconnu, il a entamé ses démarches pour obtenir sa résidence permanente en 2021.

Dans son cas, les délais d’attente sont dépassés, mais il attend toujours. Le député de sa circonscription a fait des démarches et la réponse a été la suivante : la province avait déjà atteint ses seuils pour l'année.

ll se demande maintenant combien de temps il va encore attendre. Sa femme est restée au pays, il ne l’a pas vue depuis bientôt sept ans.

Réactions politiques

Guillaume Cliche-Rivard demande donc au gouvernement de réévaluer certaines de ces décisions. Moi, ce que je demande au ministre [Jean-François] Roberge, c’est de faire la part des choses entre l’immigration temporaire et permanente et que la hausse de l’immigration temporaire ne vienne pas faire écoper nos familles, nos réfugiés reçus, nos humanitaires reçus.

C’est une "game" de politique publique et de statistiques, parce que les élus caquistes sont dans une logique de capacité d’accueil.

Le cabinet du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec a répondu par courriel que la province fait ses propres choix en matière d’immigration et qu'il appartient au gouvernement fédéral de contrôler les frontières et d’imposer des conditions strictes d’émission de visas afin de réduire l’afflux de demandeurs d’asile.

Il ajoute que le nombre trop élevé de demandeurs d'asile dépasse la capacité d'accueil du Québec et que, lors de la prochaine consultation [...], différents scénarios de réduction permettront d’identifier les nouvelles cibles en incluant, pour la première fois, l’immigration temporaire.

Le Ministère précise, pour sa part, qu'une personne formée à l’étranger en médecine peut quand même entreprendre les premières étapes en vue de faire reconnaître ses compétences pour obtenir un permis régulier d’exercice de la médecine au Québec, même si elle n’a pas sa résidence permanente. Par contre, au moment de la résidence en médecine, cette résidence est exigée.

Au niveau fédéral, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), dans une réponse écrite, affirme en résumé qu'il respecte les seuils du Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Le ministère ajoute qu'il continue de son côté à réduire ses arriérés en numérisant les demandes [et] en exploitant les technologies d'automatisation pour accroître la capacité et l'efficacité de traitement. IRCC avoue cependant que dans certains cas, le nombre de nouvelles demandes reçues dépasse le nombre de demandes admises chaque année, ce qui peut rallonger les délais.

Contestations

Nous, nous considérons que le Québec n’a pas la compétence de restreindre le nombre de résidences permanentes dans la catégorie des droits [de la personne], affirme Me Stéphanie Valois, coprésidente de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration.

Le gouvernement fédéral, par contre, a le devoir d'agir, fait-elle valoir : Toute personne qui est reconnue comme réfugiée par le tribunal a le droit d’obtenir la résidence permanente sans restriction de chiffres émis par le Québec. C'est la responsabilité du fédéral.

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C’est pourquoi son association a déposé un recours devant la Cour fédérale pour qu'Ottawa fasse fi des quotas du Québec et continue de délivrer les résidences permanentes aux personnes concernées. Ce recours touche les regroupements familiaux liés aux parrainages, mais il s'appliquerait aussi aux réfugiés si la Cour lui donne raison, explique Stéphanie Valois.

En attendant, elle et d’autres défenseurs des droits demandent à ce qu’un permis de séjour temporaire soit délivré aux membres des familles de réfugiés afin qu'ils puissent attendre ici, tous ensemble, l’étude de leur dossier.

Pourquoi ne pas accélérer leur processus d’intégration de ces enfants-là? Leur faire apprendre le français? Ces catégories-là ne devraient pas être politisées. Pourquoi attendre? Il n'y a aucune explication raisonnable, à mon avis, conclut-elle.

Les gens qui se sont établis au Québec et qui ont appris le français, comme le médecin vénézuélien Cesar Cuarez Noriega, ne croient pas que le fait de changer de province pour accélérer le traitement de leur dossier soit une solution.

On est bien installés au Québec, dit-il. On est fiers d'être ici et on se sent partie prenante de la société, mais attendre 47 mois, c'est négatif non seulement pour moi mais aussi pour tous les Québécois!