Le ministère de l'Environnement du Québec impose une amende de 10 000 $ au Groupe Colas pour avoir émis une trop grande quantité de poussière dans sa carrière Sintra, située sur le chemin de Lausanne, à Rimouski. Cette entreprise est aussi montrée du doigt pour avoir atteint et exploité la nappe phréatique, mais aucune sanction pécuniaire n'est prévue pour cette infraction.

Le Groupe Colas a reçu une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ le 16 janvier 2025 pour avoir émis des particules visibles à plus de deux mètres de la source d'émission. Le Groupe Colas, qui est propriétaire de la carrière Sintra, contrevient ainsi au Règlement sur les carrières et les sablières.

Selon des documents obtenus par l'entremise de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, cette infraction fait suite à la visite d'un inspecteur du ministère de l'Environnement à la carrière Sintra le 9 juillet 2024 en raison de la réception de plusieurs signalements concernant l'émission de poussière.

Dans un des signalements consultés, le demandeur fait état de dépôt de poussière sur les plantes, les automobiles, dans la maison ainsi que les systèmes de ventilation.

Après une inspection des lieux, le représentant du Ministère indique dans son rapport que des moyens sont pris pour contrôler les émissions de poussière sur les aires de circulation de la carrière, mais la machinerie présente sur les lieux libère une grande quantité de poussière. L'inspecteur conclut que les signalements reçus par les plaignants sont fondés.

Ouvrir en mode plein écran

Facteurs aggravants

La carrière du chemin Lausanne a aussi été sous le coup d'un avis de non-conformité au printemps 2023, toujours en rapport avec l'émission de particules.

Lors d'une visite des lieux le 1^er juin 2023, un inspecteur en environnement avait conclu qu'une grande quantité de poussière se propage[ait] lorsque les camions circul[ai]ent sur les chemins d'accès et les aires de circulation. Les habitations qui se situent à environ 600 mètres peuvent être exposées à cette poussière, peut-on lire dans le rapport d'inspection.

Dans un mémo qui faisait suite à une conversation téléphonique avec le Groupe Colas au sujet de l'imposition de la sanction pécuniaire de 10 000 $ et datée du 1^er octobre 2024, une employée du Ministère indiquait que le manquement est évalué à des conséquences mineures. Elle ajoutait toutefois que des facteurs aggravants ont été retenus en raison de l'avis de non-conformité envoyé en juin 2023.

La nappe phréatique atteinte

Le Groupe Colas a également reçu un avis de non-conformité pour avoir exploité la nappe phréatique à l'été 2024, toujours sur le site de la carrière Sintra à Rimouski.

Lors de l'inspection qui a mené à l'imposition d'une amende de 10 000 $ en juillet 2024, l'inspecteur chargé de la visite avait remarqué un trou rempli d'eau dans une des aires d'extraction alors qu'une sécheresse [était] en cours au moment de l'inspection.

La nappe phréatique est assurément atteinte et exploitée. La quantité d'eau importante située au point le plus bas de la carrière est pompée vers des bassins pour être utilisée dans les activités de la carrière.

L'inspecteur du Ministère indiquait également dans son rapport qu'il avait contacté le responsable de la carrière au sujet de la nappe phréatique. Il me dit que c'est de l'eau de pluie qui est récupérée dans la fosse pour être réutilisée pour les activités de la carrière, écrivait-il.

L'inspecteur ajoutait dans le rapport qu'un document cité dans le certificat d'autorisation d'exploitation de la carrière datant de 2014 mentionnait que toute l'exploitation allait se faire au-dessus de la nappe phréatique.

L'entreprise, qui a ainsi contrevenu à la Loi sur la qualité de l'environnement, n'a toutefois pas reçu de sanctions pécuniaires pour cette infraction.

Le Groupe Colas ne formulera aucun commentaire au sujet de ces infractions. Le Ministère indique par écrit que le paiement de la sanction administrative pécuniaire a été reçu le 13 février 2025 qu'aucune demande de réexamen de la décision n'a été reçue.

Ouvrir en mode plein écran

En une heure, les voitures se couvraient de poussière

La carrière Sintra du chemin de Lausanne a fait les manchettes à plusieurs reprises au fil des ans. Un groupe de citoyens s'est vivement opposé au projet d'installation d'une usine de béton mobile sur ce site.

En août 2024, le Groupe Colas a essuyé un cinquième refus dans ce dossier, cette fois-ci devant la Cour du Québec. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a d'ailleurs confirmé qu'il s'agissait de la fin de cette saga judiciaire.

Les activités sur le site de la carrière continuent toutefois de perturber la vie du voisinage, selon Marie Bertin. Elle et son conjoint habitent à environ 350 mètres de la carrière Sintra depuis une trentaine d’années. Mme Bertin est à l’origine d’au moins un des signalements qui ont mené à l'imposition d'une sanction administrative pécuniaire.

Mme Bertin précise que les épisodes de poussière qui l'ont menée à porter plainte auprès du ministère de l'Environnement en juillet 2024 n'étaient pas anodins.

Des nuages de poussière arrivaient sur notre terrain, les voitures, les fleurs, les fenêtres de maison. C’était incroyable. Même accrocher le linge dehors, on ne pouvait pas. Le linge blanc, oublie ça! En une heure, les voitures se couvraient de poussière.

Même si elle estime que l'amende imposée est adéquate, la Rimouskoise reste sur sa faim et attend des nouvelles du ministère de l'Environnement, notamment au sujet de la nappe phréatique atteinte.

Tous les résidents autour du site de la carrière, on a des puits artésiens de surface. C’est quand même étrange qu’il n’y ait pas eu de constats d’infractions qui ont été appliqués, indique Marie Bertin.

On est en démarches auprès du ministère de l’Environnement pour avoir des réponses à nos questions, parce que de l’eau potable, c’est important, et ce qui se passe dans la carrière, c’est inquiétant, conclut-elle.