Des voix s'élèvent dans la communauté universitaire en Nouvelle-Écosse pour dénoncer un projet de loi qui accorderait au gouvernement progressiste-conservateur de Tim Houston un plus grand contrôle sur les 10 universités de la province.

La semaine dernière, les progressistes-conservateurs ont présenté un projet de loi qui lierait les décisions de financement des universités aux priorités sociales et économiques du gouvernement.

Le projet de loi 12 permettrait au ministre de l'Enseignement supérieur de nommer jusqu'à la moitié des membres des conseils d'administration des universités, et d'obliger des universités à mettre en place des plans de revitalisation.

Le président de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU), Peter McInnis, affirme que le dépôt du projet de loi a pris de court les administrateurs des universités néo-écossaises, y compris les recteurs, qui n'avaient pas été prévenus ou consultés à ce sujet.

C'est un peu une surprise inattendue et pas très agréable, a-t-il déclaré en entrevue à CBC. Ce projet de loi semble reprendre certaines des tendances les moins recommandables dans l'ensemble du pays. Il semble faire partie d'un certain nombre de lois antidémocratiques.

Aucune des 10 universités de la Nouvelle-Écosse n’a accordé d’entrevue à CBC. Les porte-parole de certains établissements ont néanmoins indiqué qu'ils étaient encore en train d'évaluer le projet de loi et qu’ils n’étaient pas prêts à le commenter.

Peter McInnis, qui est professeur d'histoire à l'Université Saint-Francis-Xavier, à Antigonish, est d’avis que lier le financement à des intérêts gouvernementaux est une approche qui manque de vision, car les priorités politiques peuvent changer avec le vent.

Il est donc très difficile de prévoir ce qui aura de la valeur.

La professeure de géographie et d'études environnementales, Cathy Conrad, explique qu'elle a travaillé pendant 25 ans pour superviser le développement des programmes sur les changements climatiques à l’Université Saint-Mary’s, à Halifax. Elle s'inquiète de l'incidence du projet de loi 12 sur son domaine d'études et sur d'autres qui pourraient ne pas s'aligner sur les priorités du gouvernement.

[Le projet de loi] ressemble beaucoup à une politique à la Trump, ce qui est vraiment troublant.

Si la gestion de l'environnement n'est pas une priorité de ce gouvernement, [...] cela signifie-t-il que les programmes [dans ce domaine] ne seront plus financés et que nous devrons plutôt concentrer nos priorités sur les priorités économiques liées à l'exploitation minière et à la fracturation hydraulique? s’interroge Cathy Conrad, qui est également présidente du syndicat des professeurs de son université.

La professeure de l'Université Saint-Mary's redoute un définancement des programmes de sciences humaines à un moment, dit-elle, où une compréhension équilibrée et exhaustive du monde est cruciale pour répondre à des menaces comme celle de Donald Trump d’annexer le Canada et d’en faire le 51^e État américain.

Peter McInnis et Cathy Conrad se disent également préoccupés par la possibilité que le gouvernement nomme jusqu'à la moitié des membres des conseils d'administration des universités. Si 50 % des membres sont nommés par le gouvernement, cela fera pencher la balance vers l'approbation de ce que veulent les politiciens, souligne le président de l’ACPPU.

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En vertu de son projet de loi 12, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pourrait obliger les universités considérées comme étant en difficulté financière à se soumettre à un plan de revitalisation. Le gouvernement pourrait alors suspendre le financement de ces établissements jusqu'à ce qu'ils élaborent un plan acceptable de redressement.

Financement conditionnel

De plus en plus, les fonds publics destinés à l'enseignement postsecondaire sont assortis de conditions, les gouvernements provinciaux tentant d'orienter les établissements vers la réalisation de leur propre mandat et de leurs propres priorités en menaçant de retenir ou même de réduire le financement de base, a dit par écrit à CBC le professeur de kinésiologie David Westwood, qui est également président élu du syndicat des professeurs de l’Université Dalhousie, à Halifax.

Les institutions publiques sont vidées de leur substance ou éliminées en temps réel, et les valeurs démocratiques sont menacées alors que le pouvoir est de plus en plus concentré entre les mains d'un petit nombre.

Le projet de loi fait aussi craindre à Peter McInnis des fusions forcées d’universités qui feraient face à des difficultés financières.

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Jeudi, le ministre de l'Enseignement supérieur, Brendan Maguire, a déclaré que le gouvernement progressiste-conservateur n’avait aucunement l’intention de fusionner des universités en Nouvelle-Écosse.

Ce que nous voulons, c'est de nous assurer que [les universités] sont viables et durables à long terme. Et l'une des choses que nous voulons mettre en place, ce sont des avertissements. Ainsi, nous saurons à l'avance si elles s'engagent sur la voie de l'insolvabilité, a-t-il déclaré.

Si elles s'engagent sur la voie d'une insolvabilité potentielle ou d'un endettement important, nous pouvons travailler avec elles en leur fournissant les outils dont elles ont besoin pour assurer leur viabilité.

Brendan Maguire assure aussi qu’il n’est pas question d’éliminer des programmes universitaires qui ne seraient pas alignés sur les priorités immédiates du gouvernement. Ce que nous voulons, c'est travailler avec [les universités] pour nous assurer qu'elles répondent aux besoins de la Nouvelle-Écosse, précise-t-il.

La province s'engage également à collaborer avec les universités pour trouver les bonnes personnes pour la moitié de leurs conseils d'administration, et non à leur imposer des administrateurs, soutient le ministre de l’Enseignement supérieur.

Rapport attendu de la vérificatrice générale

Les 10 universités de la Nouvelle-Écosse reçoivent environ 380 millions de dollars par an en financement du gouvernement, et 43 millions de dollars pour des programmes précis.

La vérificatrice générale de la province, Kim Adair, doit rendre public mardi prochain un rapport sur l’efficacité des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes du ministère de l'Enseignement supérieur.

D’après un reportage de Frances Willick, de CBC