Quelques jours après les massacres commis contre les musulmans alaouites dans l’ouest du pays, le président par intérim de la Syrie, Ahmed Al-Charaa, a salué jeudi une « nouvelle page de l'histoire » du pays en signant une déclaration constitutionnelle pour une période transitoire de cinq ans, garantissant notamment la liberté d'expression et les droits des femmes.

La déclaration constitutionnelle a été rédigée par un comité d’experts, six hommes et une femme, désignés par le président par intérim.

C'est une nouvelle page de l'histoire de la Syrie, où nous remplaçons l'injustice par la justice [...] et la souffrance par la miséricorde, a déclaré M. Charaa, qui a mené une coalition rebelle dominée par des islamistes qui ont renversé Bachar Al-Assad en décembre après plus de 13 ans de guerre civile.

Les nouvelles autorités ont aboli la Constitution et dissous le Parlement, qui était une chambre d'exécution des décisions du pouvoir sous Assad. M. Charaa, nommé en janvier président par intérim, a affirmé qu'il faudrait quatre ou cinq ans pour organiser des élections.

La nouvelle déclaration constitutionnelle criminalise la glorification de l'ancien régime d'Assad et de ses symboles, a indiqué la présidence. Nier, louer, justifier ou minimiser ses crimes sont des crimes punis par la loi.

La déclaration protège également la liberté de croyance et établit une séparation stricte des pouvoirs dans un pays où le clan Assad a régné sans partage pendant plus d'un demi-siècle.

Nous avons délibérément opté pour une séparation stricte des pouvoirs, a déclaré un membre du comité de rédaction, Abdel Hamid Al-Awak, soulignant que les Syriens avaient souffert par le passé de l'empiétement du président de la République sur le reste des pouvoirs.

M. Awak a déclaré qu'une commission électorale supérieure serait formée pour superviser les élections du Parlement.

Prérogatives du président par intérim

Selon la déclaration constitutionnelle, il appartient au président par intérim de nommer le tiers des membres de la future assemblée, seule responsable du processus législatif.

Selon le texte, la Constitution définitive du pays sera également rédigée par un comité désigné et non par une assemblée constituante.

La déclaration constitutionnelle donne au président un seul pouvoir exceptionnel, celui de déclarer l'état d'urgence.

La jurisprudence islamique reste la source principale de la législation et l'islam, la religion du président, comme auparavant.

La déclaration garantit un large éventail de droits et de libertés, notamment la liberté d'opinion, d'expression et de la presse, tout en garantissant aux femmes leurs droits sociaux, économiques et politiques, selon M. Awak.

Elle prévoit par ailleurs la formation d'une commission de justice transitionnelle visant notamment à rendre justice aux victimes et aux survivants de la dictature.

Elle souligne sur un autre plan l'indépendance de la justice et prohibe la mise en place de tribunaux d'exception dont les Syriens ont gravement souffert par le passé.

L’ONU prête à aider

L'envoyé spécial pour la Syrie, Geir Pedersen, a dit espérer que la déclaration [constitutionnelle] pourra constituer un cadre juridique solide pour une transition politique véritablement crédible et inclusive, ajoutant que sa mise en œuvre correcte sera essentielle, selon un porte-parole de l'ONU jeudi.

Les Nations unies sont prêtes à travailler aux côtés de la Syrie pour une transition politique inclusive qui garantisse qu'on rende des comptes, qui favorise la réconciliation nationale et qui jette les bases d'un redressement durable de la Syrie, a pour sa part affirmé le secrétaire général de l'ONU.

Massacres

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L'annonce de la déclaration constitutionnelle survient peu après des massacres commis dans l'ouest de la Syrie, les pires violences depuis l'arrivée au pouvoir des nouvelles autorités.

Ces massacres, perpétrés à la suite d'attaques de présumés fidèles de Bachar Al-Assad, ont fait 1476 morts, pour la plupart des musulmans alaouites dont est issu le président déchu, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme, une ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Rien ne peut justifier le meurtre de civils [...]. Il doit y avoir une enquête crédible, indépendante et impartiale sur ces violations, et les responsables de ces actes doivent rendre des comptes, a dit jeudi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres.

Réserves kurdes

La déclaration constitutionnelle a toutefois suscité des critiques de la part de l'administration autonome kurde dans le nord-est du pays.

Pour l'importante minorité kurde, le texte contredit la réalité de la Syrie et sa diversité. Il ne reflète pas l'esprit du peuple syrien et de ses différentes composantes, des Kurdes aux Arabes en passant par les Syriaques, les Assyriens et les autres composantes nationales syriennes, a dit estimer l'administration kurde.

Lundi, le président par intérim, Ahmed Al-Charaa, et Mazloum Abdi, le chef des Forces syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, ont signé à Damas un accord qui prévoit l’intégration au sein de l'État syrien de toutes les institutions civiles et militaires relevant de l'administration autonome kurde.

Cet accord représente une vraie occasion pour construire une nouvelle Syrie, s'était félicité le chef des FDS, Mazloum Abdi.

Avec les informations de Agence France-Presse et Al Jazeera