Le gouvernement de Doug Ford pourrait éliminer ou transformer tous les permis délivrés par la province et les villes d'ici un an, indiquent des documents préliminaires du gouvernement obtenus par CBC. L'objectif : accélérer des projets, entre autres pour aider à contrecarrer les effets des tarifs douaniers du président Donald Trump.

L'accumulation réglementaire mine la concurrence, peut-on lire dans ces documents internes, qui évoquent l'incertitude économique liée à la guerre commerciale avec les États-Unis.

Ces documents n'ont pas été soumis au Cabinet pour l'instant.

CBC a demandé les commentaires du bureau du premier ministre Ford, mais le réseau anglais de Radio-Canada n'a pas voulu présenter à la province l'ensemble des documents obtenus, afin de protéger l'identité de sa source.

Un porte-parole gouvernemental a répondu qu'il ne pouvait pas commenter sans voir les documents.

Le premier ministre Ford a répété plus tôt ce mois-ci qu'il voulait s'attaquer à la paperasserie. Ça ne devrait pas prendre trois ou quatre ans pour obtenir un permis, a-t-il affirmé en point de presse le 4 avril. Ne mettons pas des obstacles juste parce qu'il y a une sauterelle dans un champ, et qu'il faut tout arrêter, c'est ridicule.

Il faut construire davantage et plus rapidement. La réglementation et les permis sont clés pour que les choses avancent, a dit à CBC le ministre des Finances Peter Bethlenfalvy la semaine dernière.

En plus du risque de récession lié à la guerre commerciale avec les États-Unis, l'Ontario peine à atteindre ses cibles de construction de logements, et la province a cherché par le passé à accélérer la construction domiciliaire. Par ailleurs, des projets du gouvernement Ford comme celui de l'autoroute 413 ont suscité la controverse.

Craintes

Les documents obtenus par CBC soulignent que la province aurait toujours le devoir de consulter les Premières Nations, lorsqu'un projet les touche.

Paul Seaman de la firme d'avocat Gowling WLG, qui est un expert en droit autochtone, craint toutefois qu'il soit difficile d'en arriver à un consensus si on impose un échéancier serré.

Tim Gray du groupe Environmental Defence rappelle, lui, que les permis ont une raison d'être.

Tout le monde veut moins de paperasserie, dit-il. Mais les gens veulent aussi de l'eau potable, des aliments sécuritaires, et ne pas avoir une roue de camion qui fracasse son parebrise sur [l'autoroute 401]. Les règles et les permis servent à quelque chose.

D'après des renseignements fournis par Geoff Nixon, de CBC