Des services aux personnes qui se représentent seules seront bientôt offerts dans plusieurs palais de justice du Québec.

Le projet, dont le coût est évalué à 21 millions de dollars sur cinq ans, sera financé grâce à la conclusion d'une entente entre le gouvernement, la Chambre des notaires et le Barreau du Québec.

Des équipes de juristes venant des centres de justice de proximité (CJP) seront déployées graduellement dans plusieurs palais de justice de la province afin d'aider et d'accompagner les citoyens sans avocat, a annoncé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, mardi, en conférence de presse, à Montréal.

Le service sera d'abord offert pour les matières familiales, civiles et de protection de la jeunesse, soit les domaines où le phénomène d'autoreprésentation est le plus présent, a-t-il fait savoir.

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Le ministre, en conférence de presse, n'a pas voulu s'avancer sur un échéancier, pas plus qu'il n'a voulu se prononcer sur les palais de justice où les services d'accompagnement des CJP seront déployés.

Son cabinet a toutefois fait savoir à Radio-Canada par la suite que le déploiement du projet commencera dès cet été à Montréal, sur la Rive-Nord, à Québec, dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie.

Les CJP responsables de ces régions s'assureront de couvrir l'ensemble des palais de justice et des points de service qui se trouvent sur leurs territoires respectifs, a-t-on assuré, précisant que les services offerts dans ces établissements seront modulés en fonction des heures d'ouverture de ceux-ci.

L'autoreprésentation de plus en plus fréquente

Le déploiement de ces juristes en palais fait partie des mesures rendues possibles par l'entente présentée mardi par Québec, qui a obtenu de la Chambre des notaires et du Barreau un engagement financier d'au moins 80 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l'accès à la justice.

Les services des avocats et des notaires qui seront mobilisés seront offerts gratuitement aux citoyens qui, sans pouvoir bénéficier de l'aide juridique, n'ont pas les moyens de se procurer les services d'un avocat ou choisissent de ne pas le faire.

Ils vont pouvoir donner des conseils et des avis juridiques aux personnes qui vont les rencontrer, a expliqué mardi le ministre Jolin-Barrette. Il sera toutefois impossible pour les citoyens de demander à ces juristes de les représenter en cour, a-t-il prévenu.

L'autoreprésentation est un phénomène répandu. Selon des statistiques transmises par le cabinet de M. Jolin-Barrette mardi, 4 citoyens sur 10 se représentent seuls en matière civile, et 3 citoyens sur 10 en matière familiale.

Toute personne qui évolue dans le système de justice constate que, de plus en plus, dans le cadre des dossiers, les gens se représentent seuls, et ça amène, pour le système de justice, une plus grande lourdeur, à la fois pour les citoyens et pour le système de justice, a commenté le ministre.

La mesure que nous annonçons va justement permettre de mieux outiller les citoyens pour qu’ils soient mieux préparés une fois à la cour.

Peu connus du grand public, les services de consultation qui seront proposés dans les palais de justice sont déjà offerts dans une douzaine de CJP répartis sur le territoire québécois. Toutes les régions sont actuellement couvertes, sauf l'Abitibi-Témiscamingue.

Ces CJP sont des organismes sans but lucratif financés par le gouvernement du Québec, qui leur consacre une vingtaine de millions de dollars par année par l'entremise du Fonds Accès Justice. Plus de 33 000 consultations gratuites ont été offertes grâce à eux pour l'année 2023-2024.

Interviewée en marge de l'annonce, la directrice générale du CJP du Grand Montréal, Jennifer Fafard-Marconi, a dit croire que l'annonce du ministre permettra à son organisme d'offrir des services là où les personnes en ont besoin.

Les gens qui ne savent pas qu'on existe, ils ont souvent le réflexe d'aller au palais de justice, a-t-elle expliqué. Puis ils vont dans les greffes. Mais les greffes, leur mandat, ce n'est pas de les accompagner dans leur situation. Donc le fait d'être sur place, ça va aider tout le monde au palais. Y compris la personne qui a le réflexe de s'y rendre.