Le procès d’Allaoua Bennadji, accusé d’agression sexuelle, devait commencer le 7 avril au palais de justice de Gatineau. Mais l’accusé brillait par son absence. Il s’est envolé pour la France le 26 mars. Un mandat d’arrestation national a été délivré contre lui.

La procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Marie-Josée Genest, a confirmé l’information à Radio-Canada.

Le mandat d'arrestation a été délivré par un juge de la Cour provinciale et n'a pas une portée internationale, seulement au niveau national, a précisé Me Genest.

Elle a déclaré au tribunal, le 7 avril, avoir été informée par son collègue de la défense des faibles chances que l’accusé soit présent pour le début du procès.

Mon collègue était lié par le secret professionnel, alors il ne pouvait pas me le dire. J’ai fait les vérifications et l’Agence des services frontaliers m'a informée ce matin que [M. Bennadji] avait quitté [le Canada] pour Paris et n’est pas de retour au Canada.

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Arrêté par le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) en avril 2023, Allaoua Bennadji était accusé d’agression sexuelle et d’introduction par effraction. Il a pu recouvrer sa liberté dans l’attente de son procès, moyennant certaines conditions.

Parmi celles-ci, il devait être présent au tribunal lorsque requis, ne pas changer d’adresse sans autorisation au préalable de la cour ou avec le consentement du DPCP, ne pas communiquer avec certaines personnes et ne pas occuper un emploi où il serait amené à faire du porte-à-porte.

Cette condition lui a été imposée puisque la police de Gatineau avait fait savoir que M. Bennadji utilisait son travail de sous-traitant pour la compagnie Vidéotron pour approcher ses victimes.

L’accusé n’a pas eu à remettre son passeport aux autorités.

Le DPCP et le SPVG ont décliné la demande d’entrevue de Radio-Canada, notamment pour ne pas nuire aux démarches en cours.

L'avocat Yahia Belhaddad a choisi de ne plus représenter l'accusé, évoquant un bris de confiance qui se serait installé entre les deux. Me Belhaddad n’a pas répondu à nos multiples requêtes.

Il a déclaré au tribunal, le 7 avril, qu’il n’avait pas eu de nouvelles de son client pendant près d’une semaine avant le procès.

Je lui accordais le bénéfice du doute, car il a toujours fini par répondre à mes appels. Je lui ai envoyé un courriel, sans réponse. Il m’a appelé [le 4 avril] et il m’a laissé croire qu’il ne me faisait plus confiance et qu’il ne voulait plus coopérer pour éventuellement comparaître devant le tribunal, a détaillé Yahia Belhaddad pour appuyer sa requête de ne plus représenter M. Bennadji.

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Un traité d’extradition lie la France et le Canada

Membre du Barreau de Paris, Avi Bitton est un avocat criminaliste spécialisé dans les traités d’extradition.

Sans vouloir commenter le cas spécifique d’Allaoua Bennadji, il a précisé le traité d'extradition en vigueur présentement entre la France et le Canada.

Dans l’éventualité où les autorités canadiennes sont en mesure de localiser Allaoua Bennadji en territoire français, le Canada pourra faire une demande d’extradition à la France.

Lorsque la France interpelle un accusé, elle le place le plus souvent en détention provisoire pour éviter qu’il [ne] s’échappe à nouveau. Puis il comparaît devant le tribunal, où on lui présente la demande d’extradition du Canada, a-t-il expliqué.

À ce moment, l’accusé a deux options. S’il accepte, le processus [d’extradition] peut aller très vite. S’il s’oppose, il va y avoir un procès en France qui va porter uniquement sur la procédure d'extradition. Les tribunaux français vont vérifier si toutes les procédures sont remplies pour qu’il soit extradé au Canada, a conclu Me Bitton.

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Radio-Canada n’a pas été en mesure de confirmer si l’accusé se trouve toujours en territoire français, malgré des demandes auprès du ministère de la Justice du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et son équivalent français, la Direction générale des douanes et droits indirects.

Le ministère de la Justice du Canada ne peut confirmer ou infirmer l’existence de communications confidentielles entre États liées aux questions d’entraide juridique internationale, telles que l’extradition, a expliqué une porte-parole du ministère.

Un porte-parole de l’Agence des services frontaliers du Canada a abondé dans le même sens, faisant savoir que les informations relatives aux frontières et à l'immigration d'une personne sont considérées comme privées et protégées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection de la vie privée.

L’ASFC a cependant expliqué quelle est sa procédure lorsqu’un corps policier communique avec elle pour faire part d’un avis de surveillance avant tout départ d’une personne qui fait l’objet d’un mandat d’arrestation.

L’agence gouvernementale utilisera les renseignements sur les sorties pour vérifier si les voyageurs qui quittent le Canada font l’objet d’un avis de surveillance actif, ce qui aidera à identifier les voyageurs à risque élevé connus qui ont quitté ou ont l’intention de quitter le Canada.

La Direction générale des douanes et droits indirects n’a pas répondu à la requête de Radio-Canada.