Depuis jeudi, les dossiers de 5000 $ et moins présentés à la Division des petites créances dans les districts de Gaspé ou de Bonaventure font l’objet d’une médiation obligatoire, et si aucune entente n'est conclue, ils seront automatiquement placés en arbitrage.

La médiation sera aussi disponible, mais non obligatoire, pour les cas où la somme réclamée dépasse 5000 $, tout comme l’arbitrage.

Ces changements ont été annoncés dans un communiqué du cabinet du ministre de la Justice et procureur général, Simon Jolin-Barrette, qui était en entrevue jeudi matin à Bon pied, bonne heure!

Ça permet de participer à la recherche de la solution, note le ministre.

Parce que lorsqu’on a un conflit, bien souvent, les gens se tournent vers les tribunaux à la Division des petites créances, ajoute M. Jolin-Barrette. Cependant, c’est un juge qui va décider après avoir entendu les arguments de chacune des deux parties.

Les dossiers aux petites créances, ce sont des dossiers qui touchent au quotidien les gens. Donc, notre objectif, c’est que ça aille plus rapidement.

Le député de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix, a souligné dans le communiqué qu’un passage devant la cour peut être anxiogène.

Réduire le fardeau pour les juges

Le ministre de la Justice ajoute que la médiation obligatoire pour les dossiers de 5000 $ ou moins devrait permettre de désengorger les tribunaux.

Les médiateurs et les arbitres peuvent être des notaires ou des avocats, a expliqué Simon Jolin-Barrette.

Ça va libérer les juges pour s’occuper de dossiers d’une valeur monétaire plus complexe où parfois les questions de droit aussi sont plus complexes, précise-t-il. Donc, c’est l’ensemble du système de justice qui va être amélioré.

Selon le ministre, la médiation obligatoire a permis de régler de 60 à 65 % des dossiers dans les juridictions où elle a été mise en œuvre jusqu’à maintenant.

Avec ce déploiement, nous proposons un processus moins coûteux, moins énergivore et moins stressant pour les citoyens, a déclaré pour sa part la députée de Bonaventure, Catherine Blouin.

D'après une entrevue de Renée Dumais-Beaudoin