Plusieurs associations culturelles québécoises comme l’ADISQ, l’AQPM et l’APEM ont accueilli avec enthousiasme le projet de loi sur la découvrabilité des contenus francophones, déposé mercredi par le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe.

Si elle est adoptée, la nouvelle loi instaurera des obligations de disponibilité, de visibilité et de promotion des contenus culturels francophones – films, séries, émissions, musique, balados, livres audio – sur les plateformes numériques, qui sont majoritairement américaines.

C’est un premier pas dans la bonne direction, affirme Eve Paré, directrice générale de l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), en entrevue avec Radio-Canada.

La question de la découvrabilité est un enjeu que l’ADISQ décrit depuis plusieurs années, donc on sent ici que le gouvernement a pris acte de la situation et entend agir. Mais il y a encore beaucoup d’inconnues par rapport aux règlements qui seront publiés une fois le projet de loi adopté.

En effet, le projet de loi déposé mercredi n’impose aucun quota précis aux plateformes numériques. Ces éléments seront spécifiés dans des règlements qui doivent encore être rédigés.

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Pas de quotas, plus de souplesse

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) – qui représente plus de 160 entreprises de production indépendantes des secteurs du cinéma, de la télévision et du web – se dit elle aussi satisfaite de l’annonce du ministre Lacombe. C’est un symbole fort, une affirmation culturelle importante dans le contexte actuel, explique-t-elle.

Selon Hélène Messier, PDG de l’AQPM, l’absence de quotas ancrés dans la loi n’est pas nécessairement une mauvaise nouvelle.

Le fait de procéder par règlement, oui, ça nous oblige à être un peu plus patients, mais en même temps, ça offre plus de souplesse qu’un mécanisme qui serait intégré dans la loi et qui devrait repasser par l’Assemblée nationale pour des modifications futures.

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Mme Messier demeure plus prudente lorsqu'elle évoque les ententes de substitution, qui permettront aux entreprises dont le modèle d’affaires ne permet pas de respecter la loi de conclure une entente avec le gouvernement afin de mettre en place des mesures de substitution. Cela pourrait prendre la forme d’un investissement dans la production de contenu local, par exemple.

Les ententes de substitution, c’est intrigant, parce que ce sont des ententes qui vont être négociées directement avec le ministre. On espère ne pas avoir de mauvaises surprises et en tirer des bénéfices aussi. On dit que les ententes doivent quand même remplir les objectifs déterminés par la loi. Pour l’instant, on n’a pas de raison de douter de ça, ajoute-t-elle.

L’APEM salue un projet de loi ciblant un « enjeu réel »

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM), qui compte parmi ses membres plusieurs étiquettes de musique québécoises, a également salué dans un communiqué le dépôt du projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones.

Ce projet de loi s’attaque à un enjeu réel pour le secteur de la musique. Nous félicitons le ministre Lacombe pour ce pas en avant. À terme, nous espérons qu’il permettra d’assurer que la musique francophone obtienne la place qui lui revient parmi les recommandations des plateformes, affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.

L’impact concret du projet de loi dépendra des règlements qui seront adoptés par le gouvernement du Québec à la suite de son adoption.

Avec les informations de Mathieu Gohier