Afin d'accélérer la mise en œuvre de logements sociaux et abordables, le maire de Laval, Stéphane Boyer, entend tirer profit des pouvoirs élargis octroyés par Québec. Laval simplifiera l'approbation des projets, accordera des crédits de taxes aux promoteurs et protégera le parc locatif en acquérant des immeubles.

Le maire privilégie ainsi une approche incitative plutôt que coercitive, qu’il qualifie de pragmatique.

Contrairement au Règlement pour une métropole mixte de la Ville de Montréal, l'administration Boyer refuse d’imposer des quotas de logements abordables ou sociaux. C'est bien beau d’imposer le logement social au promoteur, mais s’il n’y a plus d’argent à Québec pour faire le 20 % de logement social, tout le projet tombe à l’eau, affirme-t-il.

Crédits de taxes de 10 ans

Laval offrira un incitatif financier, sous forme de crédits de taxes, pour les projets de construction neuve selon le pourcentage de logements abordables intégrés, se situant entre 15 % et 25 %. Ce taux sera bonifié si l'immeuble comprend au moins 20 % de logements familiaux abordables de deux chambres et plus.

Le promoteur devra vérifier que le loyer payé par les locataires représente moins de 30 % de leurs revenus. La Ville souhaite ainsi aider les personnes qui en ont réellement besoin. Pour s’en assurer, la Ville exigera une reddition de comptes de la part des promoteurs pour ces logements.

En diminuant le fardeau financier des promoteurs immobiliers, le maire Boyer croit favoriser la viabilité des projets, car si le projet n’est pas réaliste pour le promoteur, le projet ne verra simplement jamais le jour. Selon le maire, des centaines de milliers de dollars seront retranchés de la facture des promoteurs, ce qui permettra une meilleure abordabilité.

L’idée, c’est de concilier les intérêts publics avec la réalité des personnes qui construisent les logements.

Sauvegarder le parc locatif existant

En plus d’avoir créé une réserve foncière destinée aux organismes à but non lucratif en immobilier, la Ville entamera l’achat d'immeubles déjà construits pour les soustraire au marché spéculatif et stabiliser la hausse des loyers. Ce nouvel objectif n'est pas sans rappeler l'achat de 700 logements par la Ville de Montréal dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Un investissement de 3,75 millions de dollars est prévu pour 2025 afin d'acquérir des bâtiments lavallois. La gestion du parc locatif sera réservée à des organismes à but non lucratif. Jusqu'ici, huit terrains municipaux représentant plus de 1 300 logements potentiels ont été cédés ou réservés à des fins de logements sociaux et abordables.

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De plus, Laval investira 900 000 $ étalés sur trois ans afin de créer un fonds de démarrage destiné aux organismes. Un OBNL pourrait ainsi obtenir 50 000 $ pour financer les premières études d’un projet de logements sociaux en vue d’une demande de financement auprès de Québec.

Encadrer le « superpouvoir »

Le maire Boyer compte bien utiliser le superpouvoir octroyé par Québec l’an dernier en matière d'habitation afin d’autoriser des projets qui dérogent en tout ou en partie aux règlements d’urbanisme en vigueur. Pour ce faire, le conseil municipal a adopté, en séance extraordinaire le 20 mai dernier, un plan-cadre afin que les projets respectent la philosophie de la Ville.

Laval limitera l’accélération des projets à deux scénarios, soutient le maire Boyer. Dans le premier, l'immeuble devra offrir un minimum de 25 % de logements sociaux ou abordables ou une combinaison des deux.

Dans le second scénario, le promoteur devra céder une partie du terrain à la Ville pour une infrastructure pouvant bénéficier à tous les Lavallois, comme un parc, une école ou un centre communautaire. Le maire veut rassurer les citoyens : les critères élevés d’esthétique et de développement durable devront être respectés, sans quoi les projets ne seront pas accélérés.

« Dérive démocratique », lance l’opposition à l'Hôtel de Ville

Action Laval dénonce fermement le pouvoir exceptionnel que s’octroie l’administration du maire Boyer. Le parti d'opposition déplore le manque d'encadrement qui exclut le processus référendaire, ce qui laisse très peu de contrepoids démocratique, estime Action Laval.

Il ne s’agit pas de nier la crise du logement ni de bloquer les projets résidentiels, mais ce pouvoir est trop vaste, trop vulnérable aux dérives.

Action Laval reconnaît que des mesures doivent être prises pour freiner la crise du logement. Cependant, l'opposition s'inquiète que les crédits de taxes ne soient pas indexés sur 10 ans. De plus, le programme, tel qu’il a été adopté, ne prend pas en considération que quelqu’un qui change de revenu pourrait faire perdre au propriétaire son crédit de taxes, écrit le parti dans un courriel adressé à Radio-Canada.

De 2020 à 2024, 1078 nouveaux logements ont été construits ou étaient en voie de l’être. Cela représente plus de 20 % de l'ensemble du parc de logements sociaux lavallois. À cela s'ajoutent 68 autres logements qui ont été financés en début de 2025.