Sous les feux de la rampe, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) insiste pour dire qu'il n'est pas question d'utiliser l'argent du Fonds d'assurance automobile du Québec, qui sert entre autres à indemniser les victimes d'accidents de la route, pour réduire son manque à gagner. Du moins pas directement.

La SAAQ a publié un communiqué de presse à ce sujet, mercredi matin, pour répliquer à son ancien directeur de la vérification interne, Daniel Pelletier, qui a fait savoir mardi, lors de son témoignage devant la commission Gallant, que cette option était à l'étude au moment où il est parti à la retraite, l'an dernier.

Le Fonds d’assurance automobile du Québec ne peut être utilisé pour combler le déficit de la SAAQ, écrit-elle, précisant que l'argent de la fiducie ne pouvait servir qu'à indemniser les victimes d’accidents de la route et à financer des activités de prévention en sécurité routière.

La Société admet toutefois qu'une révision de l’affectation de certaines activités de prévention en sécurité routière (comme les examens de conduite), lesquelles sont déjà reconnues par la loi comme admissibles au financement par le Fonds, a été analysée. Et laisse entendre qu'elle pourrait bel et bien se concrétiser.

Cette révision, si elle se confirme, n'a, cela dit, aucun lien avec le projet CASA – dont l'itération propre à la société d'État, « SAAQclic », est actuellement sous la loupe de la commission Gallant – et respecte la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec, précise-t-elle.

L'exercice, en outre, ne compromet pas la bonne santé financière du fonds et, par conséquent, n’affecte pas [sa capacité] à indemniser les personnes accidentées de la route, précise la SAAQ, qui assure avoir mis en place un plan rigoureux pour résorber son déficit.

Interrogée sur le sujet à son arrivée à l'Assemblée nationale, la ministre responsable, Geneviève Guilbault, a tenu des propos similaires, promettant que jamais l'argent de ce fonds ne servirait à réduire le déficit accumulé de la société d'État, qui se chiffrait à 492 millions de dollars au 31 décembre 2024.

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Ces précisions, bien qu'à première vue contradictoires avec le témoignage de Daniel Pelletier à la commission Gallant, permettent en fait de jeter un éclairage complémentaire à l'exposé présenté la veille par l'ancien directeur de la vérification interne de la société d'État.

En effet, ce dernier a expliqué mardi que le Fonds d'assurance automobile payait déjà une partie du fonctionnement de la SAAQ. Et que l'avenue explorée, au moment de son départ à la retraite, consistait à hausser le pourcentage des dépenses absorbées par le Fonds par rapport aux bénéfices générés par la société d'État.

Concrètement, il était proposé, selon M. Pelletier, que la fiducie paie 58 % des dépenses de la SAAQ plutôt que 42 %, une augmentation que l'ancien directeur de la vérification interne a chiffrée entre 125 et 130 millions de dollars de plus annuellement.

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Le PLQ réclame la mise sous tutelle de la SAAQ

Excédés par de telles révélations, les libéraux, qui réclament déjà depuis plusieurs semaines la démission de la ministre Guilbault pour son rôle dans le virage numérique raté de la société d'État, ont profité de l'occasion mercredi matin pour demander à François Legault de lui retirer le dossier des mains.

C'est fini, là. François Legault doit mettre la Société de l'assurance automobile du Québec sous tutelle, parce que Geneviève Guilbault ne s'en occupe pas, et cette tutelle-là doit relever directement du bureau du premier ministre, a lancé leur chef par intérim Marc Tanguay, juste avant la période des questions.

Ce n'est pas vrai que l'argent des victimes va être gaspillé avec SAAQclic.

La question, soulevée en Chambre par la suite, a toutefois valu à M. Tanguay une réponse cinglante du premier ministre, qui a souligné que c'est le gouvernement libéral de son prédécesseur, Philippe Couillard, qui a signé le contrat pour SAAQclic.

Il a également souligné que, contrairement aux libéraux, qui ont longtemps attendu avant de déclencher la commission Charbonneau, au début des années 2010, la Coalition avenir Québec (CAQ), elle, avait « rapidement » confié le mandat au juge Denis Gallant d'enquêter sur le virage numérique raté de la SAAQ.

Une motion a aussi été adoptée pour que l’Assemblée rappelle que le Fonds d’assurance automobile n’a pas pour objet de permettre à la SAAQ d’éponger des déficits découlant de la mauvaise gestion des projets informatiques et pour exiger de la CAQ qu’elle envoie une directive en ce sens à la société d'État.

Le texte, proposé par les libéraux avec l'appui de Québec solidaire, du Parti québécois et de la députée indépendante Marie-Claude Nichols, a été adopté à l'unanimité lors d'un vote subséquent.

Avec les informations de Jean-François Thériault et Mathieu Papillon