Développement minier : la consultation des Premières Nations pourrait être ajoutée
Le gouvernement Ford présentera une série d’amendements à son projet de loi 5, qui vise à accélérer le développement minier dans la province, en ajoutant une mention de l’obligation de consulter les groupes autochtones dans le préambule. Le projet de loi suscite les critiques des Premières Nations depuis son dépôt, au mois d’avril, notamment puisqu’il ne prévoyait pas, selon certains, l’obligation de consulter les peuples autochtones. La loi oblige l’Ontario, en tant que la Couronne, à consulter les communautés autochtones L’un des amendements prévoit l’ajout des mots suivants dans le préambule : Le projet de loi 5 est un projet de loi omnibus, qui vise à stimuler l'économie de la province et surtout le développement minier. Il propose notamment un nouveau système de permis à guichet unique et une réforme complète des lois qui protègent les espèces menacées de l'Ontario. Il permettrait par ailleurs au gouvernement de créer des zones économiques spéciales dans lesquelles des Le gouvernement a évoqué plusieurs fois sa volonté de créer une telle zone dans la région du Cercle de feu, où vivent plusieurs communautés autochtones. Le ministre des Affaires autochtones affirme qu’il consultera ces communautés avant de le faire. Le bureau du premier ministre affirme aussi que le gouvernement compte ajouter une catégorie de zones économiques spéciales qui seraient dirigées par des Autochtones. Cette catégorie serait définie par règlements, après des consultations supplémentaires pendant l’été. Sol Mamakwa, porte-parole du NPD pour les affaires autochtones, estime que les changements proposés sont superficiels et trop tardifs pour corriger le tir. Il souligne que l’obligation de consulter les communautés autochtones doit être exaucée avant l’adoption d’un projet de loi, et non après. La cheffe du NPD, Marit Stiles, ne trouve pas rassurant de savoir que les zones économiques spéciales dirigées par des Autochtones ne seront clairement définies qu’après l’adoption du projet de loi. Le NPD et les verts estiment que les problèmes avec le projet de loi 5 sont trop profonds pour être réglés par des amendements. Ils réclament que le gouvernement le retire. La cheffe libérale, Bonnie Crombie, dit que son parti pourrait soutenir certaines des mesures proposées pour réduire la bureaucratie, avec de nombreux amendements. Elle estime cependant que la majorité du projet de loi ouvre la porte aux abus de pouvoir de la part du gouvernement. Quelques dizaines de personnes, dont des membres de la Première Nation Neskantaga, se sont rassemblées devant Queen's Park mercredi pour manifester contre le projet de loi 5. Photo : Radio-Canada Le projet de loi 5 est présentement entre les mains du comité permanent des affaires internes. Les députés sont en train de l'étudier article par article, et d'examiner un amendement à la fois avant qu'il ne passe en troisième lecture. Le NPD fait de l'obstruction parlementaire. Il compte faire entendre le plus grand nombre possible de députés sur chacun des amendements proposés. En fin d'après-midi, des environnementalistes et des groupes autochtones se sont rassemblés devant Queen's Park. Ils ont répondu à l'appel de l'organisme Wilderness Committee pour protester contre le projet de loi. Avec les informations de Jean-Loup Doudardquand elle envisage de prendre des décisions ou des mesures qui peuvent avoir des effets indésirables sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou affirmés
, lit-on sur le site web de la province.D’une façon qui respecte et affirme les droits autochtones et issus de traités à l'article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982, dont l’obligation de consulter
.Dans les sections du projet de loi qui sont liées au devoir de consulter, ce sera indiqué explicitement afin de fournir plus de certitude
, dit le ministre des Affaires autochtones, Greg Rickford.promoteurs
ou des projets en particulier pourraient être exemptés d’exigences prévues par une loi ou un règlement.Des changements superficiels aux yeux de l’opposition
C’est une insulte aux Premières Nations quand on fait les choses à la dernière minute
, dit-il.Je pense que [le gouvernement] sera forcé d’ajouter d’autres amendements… ou encore de suspendre le processus, afin de tenir des consultations dans plusieurs régions. J’aimerais que cela se fasse
, dit le député de Kiiwetinoong.C’est la première fois qu’on entend parler de ça. On ne sait pas de quoi ils parlent, on n’a rien vu de précis encore et je ne pense pas que quiconque ait vu quoi que ce soit
, dit-elle.
Advertising by Adpathway
