Le Comité de sages sur l'identité de genre a déposé vendredi un rapport volumineux, qui comprend de nombreuses « suggestions ouvertes » visant les milieux de l'éducation et de la santé, et dont les positions sont prudemment nuancées.

Rappelons que ce comité a été créé par le gouvernement Legault en décembre 2023 dans la foulée de manifestations tendues à Montréal portant sur l’identité de genre à l’école.

Des controverses ont également été soulevées récemment concernant des toilettes mixtes dans des écoles et l’appellation d’une enseignante non binaire.

Dans ce contexte, le comité estime notamment qu'il faudrait mieux identifier le contenu des cours d'éducation à la sexualité où il est question d'identité de genre. Il faudrait aussi mieux informer les parents en amont du contenu de ces cours.

Le comité recommande également la mise en place de toilettes universelles individuelles pour répondre aux besoins des personnes trans, mais il suggère en contrepartie le maintien des espaces non mixtes, comme l'avait demandé le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville.

On veut maintenir, surtout dans les écoles primaires et secondaires, des toilettes où les filles sont avec les filles, ce qui inclut que les filles trans peuvent aller dans les toilettes pour femmes, a expliqué la présidente du comité, Diane Lavallée, en conférence de presse à Québec.

La grande préoccupation qui nous a été apportée à l'école, c'était que les jeunes filles ne se sentent pas à l'aise d'être dans un lieu avec des garçons à côté d'elles. Et il faut respecter leur intimité, a-t-elle ajouté.

Plus de rigueur pour les prescriptions d'hormones

À l'heure actuelle, au Québec, un jeune peut se faire prescrire des hormones sans le consentement des parents à partir de 14 ans. Le comité ne recommande pas de changer la loi pour que le consentement des parents devienne obligatoire, mais affirme qu’il est préférable que ceux-ci soient impliqués.

On veut éviter, et je pense que la communauté est d'accord avec nous, que des médecins, après 15-20 minutes, prescrivent des hormones à des enfants. Ça, pour nous, c'est inadmissible. Ça ne devrait jamais se produire, a affirmé la présidente du comité.

Elle admet également qu'il s’agit de cas très rares. Mais c’est suffisant pour qu'on se dise : mettons en place toutes les précautions pour s'assurer que nos enfants aient la bonne évaluation clinique, ajoute-t-elle.

Selon le professeur de droit Patrick Taillon, qui fait aussi partie du comité, il existe une grande disparité dans la manière dont les médecins prescrivent des hormones à des mineurs. La science est assez claire sur le fait que, quand le soutien parental est là, ça fait une grosse différence, a-t-il affirmé.

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Des suggestions ouvertes

Dans son rapport, le comité de sages prend soin de préciser que son travail n'est pas une finalité.

Ce rapport propose des avenues à explorer et des balises qui ne sont pas des dogmes. Ce sont des suggestions ouvertes, soumises à l'épreuve du débat public, à la critique constructive et, surtout, à l'expérience des personnes concernées, peut-on lire.

Elles visent à alimenter un débat démocratique dynamique et évolutif, dans un contexte complexe aux réalités changeantes.

En conférence de presse, la présidente du comité a d'ailleurs rappelé que le consensus scientifique n'est pas toujours établi ou parfaitement clair sur les questions d'identité de genre, et que le sujet est, de plus, très sensible.

Mme Lavallée a d'ailleurs noté qu'il avait été difficile d'obtenir des témoignages lors des travaux du comité, qui a consulté une centaine d'organisations et rencontré un total de 220 personnes.

Diabolisation des femmes trans, absence des hommes trans

Si la directrice générale d'Aide aux trans du Québec a de nombreuses réserves concernant le rapport du comité de sages, elle est à tout le moins d'accord avec Diane Lavallée sur ce dernier aspect : la collaboration a été difficile avec les organismes du milieu communautaire.

Ç'a été vivement dénoncé le fait qu'aucune personne trans ne fait partie du comité, a rappelé Victoria Legault, en entrevue vendredi à Zone info.

Elle a aussi soutenu que, selon elle, l'expertise communautaire n'avait pas été reconnue à sa juste valeur par le comité. On a le sentiment qu'on n'a pas été écoutés comme on le devait.

On aurait aimé que davantage de ressources soient consacrées à ce qu'on vit sur le terrain, avec la polarisation et la montée de la haine, plutôt qu'à se pencher sur l'existence des personnes trans.

Mme Legault a dénoncé une espèce de diabolisation des femmes trans dans le rapport, comme si on représentait vraiment une menace pour le reste des femmes dans les espaces féminins.

Les femmes trans sont les personnes de notre communauté qui vivent le plus haut taux de violence, a-t-elle rappelé, déplorant par la même occasion que les enjeux des hommes trans ne soient pas mis de l'avant dans le rapport.

Victoria Legault a tout de même accueilli positivement la suggestion du comité de fournir davantage de formation aux professionnels de la santé, une chose qui est absolument nécessaire.

Un comité fantoche

Signe de l'aspect très sensible du sujet, un petit groupe transféministe a manifesté vendredi au complexe G, à Québec, en marge du dépôt du rapport, pour dénoncer ce qu'il considère comme un comité fantoche, composé d'une gang de transphobes.

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Le comité de sages est composé de l’ex-présidente du Conseil du statut de la femme Diane Lavallée, du constitutionnaliste Patrick Taillon et du médecin de famille Jean-Bernard Trudeau.

Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire pour les communautés LGBTQ+, a fait écho aux critiques liées à la composition du comité de sages vendredi, l'une des raisons pour lesquelles le rapport est mal reçu par la communauté.

Pourquoi est-ce qu’il n’y a aucun expert des enjeux LGBTQ+? Ou de personne trans ou non binaire? Le gouvernement n’aurait jamais créé un comité sur l’avenir du français sans francophones!

Le Conseil québécois LGBT s'est lui aussi dit en désaccord avec tout le processus de création de ce comité de sages, des personnes ni concernées ni expertes.

Le Conseil a toujours dénoncé la mise sur pied d’un comité qui contourne les instances existantes, écarte les expertises reconnues et mobilise plus d’un million de dollars publics qui auraient pu être investis autrement, indique-t-on dans un communiqué.

Devant ces critiques, Diane Lavallée s'est défendue. Il y a même des groupes, qui, au départ, contestaient nos nominations qui ont accepté de nous rencontrer, a-t-elle plaidé en conférence de presse.

Elle affirme que le comité a rencontré des groupes de défense d'intérêts, des groupes de femmes, des scientifiques, des chercheurs en sciences sociales, entre autres. On devait poser un regard à 360 degrés, et c'est ce qu'on a fait.

Le gouvernement réagira... la semaine prochaine

Interpellée concernant les conclusions de ce rapport très attendu, la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a fait savoir qu'elle ne ferait pas de commentaires, dans une publication sur le réseau social X.

Je remercie les membres du comité, Diane Lavallée, Dr Jean-Bernard Trudeau et Patrick Taillon, pour tout le travail effectué au cours des derniers mois. Aujourd’hui, je leur laisse le soin de présenter et d’expliquer leur rapport à la population. Je commenterai davantage la semaine prochaine.

Avec les informations de La Presse canadienne