« La situation a changé » et il faut préserver « le statu quo » avant que « les pelles ne frappent les ossements » sur le site de l’ancien hôpital Royal Victoria, ont plaidé les Mères mohawks (Kanien’keha:ka kahnistensera) devant la Cour supérieure du Québec, vendredi.

Kwetiio, l’une d’entre elles, a dénoncé les techniques de recherche employées sur ce terrain, où des sépultures anonymes pourraient se trouver, selon les kahnistensera.

Les travaux de réfection des bâtiments et de recherche qui s’y déroulent sont dommageables, selon elle, et ils pourraient avoir détruit des preuves de la présence de sépultures, a fait valoir cette aînée de Kahnawà:ke.

Dans une zone sur ce terrain, un rapport de la firme d’archéologie mandatée par la Société québécoise des infrastructures (SQI) pour mener des recherches a conclu ce printemps que les résultats combinés de trois tests « soutiennent la présence de restes humains ».

Dès cet été, a-t-elle averti devant le juge Gregory Moore, les recherches qui y sont prévues pourraient ne pas respecter les meilleures pratiques et les méthodes qu’elle dénonce pourraient y être utilisées. Des fouilles manuelles doivent être effectuées prochainement dans les zones concernées, confirme la SQI.

Les kahnistensera, qui se représentent seules et en anglais, souhaitent que les recherches soient menées avec une approche médico-légale.

Selon elles, le site de l’ancien hôpital et de l’ancien institut Allan Memorial pourrait contenir des sépultures anonymes d’enfants autochtones et d’autres patients morts lors d'expériences psychiatriques menées entre 1954 et 1963 dans le cadre du projet MK-Ultra de la CIA.

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Avec les nouvelles conclusions du dernier rapport, elles ont d’ailleurs signalé cette découverte à une coroner, qui a estimé ne pas avoir d’autorité dans ce dossier.

L’Université McGill et la SQI estiment quant à elles qu’aucun reste humain et qu'aucune sépulture n’ont été découverts à ce jour, alors que des recherches sont menées sur ce terrain depuis 2023.

Selon les Mères mohawks, les travaux devraient être interrompus.

L'entente et le panel

À la lumière du plus récent rapport, les kahnistensera souhaitent que l’accord qu’elles ont signé avec la SQI et avec l’Université soit clarifié et que le panel d’archéologues soit de nouveau consulté. Toutefois, ces deux éléments sont la pierre d’achoppement dans cette saga qui se déroule depuis 2022.

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En octobre 2022, les Mères mohawks avaient obtenu une injonction de la Cour supérieure du Québec afin de faire cesser les travaux jusqu’à ce qu’un plan archéologique soit adopté par les trois parties.

Elles se sont entendues en avril 2023 pour que des fouilles puissent avoir lieu, sous les conseils techniques d’un panel de trois archéologues, secondés par un archéologue mohawk.

Cependant, depuis la création de ce panel, son rôle ne fait pas consensus. En juillet 2023, après qu’il eut remis un rapport qui précisait les techniques à privilégier et les zones à inspecter, la SQI et l’Université McGill ont considéré que son mandat était terminé.

Kwetiio a décrit cette décision comme étant unilatérale devant le juge vendredi. Les Mères mohawks ont contesté cette décision devant les tribunaux jusqu’à ce que la Cour suprême rejette leur appel, confirmant ainsi que le panel ne pouvait pas reprendre ses activités.

Si une découverte est faite au cours des travaux, la SQI et McGill doivent de nouveau avoir recours à la supervision de ce panel, prévoit l’entente.

Nous n’aurions jamais signé une entente qui permettrait à la Société québécoise des infrastructures et à l’Université McGill de déterminer unilatéralement le cours des recherches, a insisté Kwetiio.

Les kahnistensera accusent ces institutions d’avoir déformé leur interprétation de l’accord pour prendre la barre des recherches en dépit de l’esprit de l’entente.

Elles ont tenté vendredi de démontrer une urgence d’agir, mais la procédure visait plutôt à étudier la demande des défenderesses, soit la SQI, l’Université McGill, le Procureur général du Québec et la Ville de Montréal, de rejeter les recours judiciaires intentés par les kahnistensera.

Malgré les rebondissements judiciaires, cette cause doit toujours être entendue sur le fond.

Au palais de justice de Montréal, vendredi, les avocats du procureur général du Québec et de la SQI ont refusé de répondre aux questions d’Espaces autochtones.

Les travaux de la SQI sur le site sont maintenant terminés et les investigations demandées par les Mères mohawks [des fouilles archéologiques] se poursuivent, conformément à l’entente convenue avec celles-ci. Celles-ci sont informées en continu de l’avancement de ces fouilles par la SQI et peuvent y assister. Le recours judiciaire des Mères mohawks devrait donc être rejeté, a indiqué la Société par courriel.

Barrière linguistique et pas d'avocat

Sans avocat, elles ont dû demander des conseils au juge quant aux moyens à leur disposition pour plaider l’urgence d’agir. Gregory Moore leur a donné quelques indications, mais il a indiqué qu’il ne pouvait pas les aider.

Autre problème : la défense fait valoir ses arguments en français, une langue que ne comprennent pas les Mères mohawks. Elle a d’ailleurs déposé au tribunal des centaines de pages de preuves et de jurisprudence dans cette langue.

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Le juge Moore a conseillé aux kahnistensera d’utiliser un outil de traduction et l'intelligence artificielle pour s’y retrouver.

Ça aurait pu nous avoir été envoyé électroniquement et en anglais pour qu’on puisse au moins comprendre, a lâché en riant Kwetiio à la sortie du palais de justice. Ils viennent de nous remettre l’équivalent de quatre arbres fraîchement détruits. C’est inutile, dégueulasse.

Les Mères mohawks ont jusqu'à mercredi pour fournir une réponse aux arguments de la défense. Le juge prendra la demande de rejet en délibéré le 11 juillet prochain.