Mis en cause dans le fiasco SAAQclic, l'ancien vice-président des technologies de l’information de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Karl Malenfant ne pourra pas contre-interroger les témoins à la commission Gallant comme il le souhaitait.

Le statut de participant lui a finalement été refusé. La décision, rendue par le juge mercredi, a été diffusée et remise aux parties jeudi matin.

Il s'agit d'un important revers pour Karl Malenfant, dont le nom revient constamment depuis le début des audiences publiques de la commission.

Cet ancien chef du projet CASA (celui-là même qui a mené au lancement raté de la plateforme numérique SAAQclic) souhaitait pouvoir rectifier certains faits et contre-interroger des témoins, déplorant d'être exposé à un risque réputationnel important. Le juge Gallant en a néanmoins décidé autrement.

M. Malenfant exige le statut de participant afin de "livrer sa version des faits quant aux événements passés", mais pour le satisfaire, le statut de participant n’est pas nécessaire, écrit-il dans sa décision de neuf pages. Le témoignage à venir du demandeur demeure, selon lui, le remède approprié dans les circonstances.

Les arguments du demandeur ne me convainquent pas du bien-fondé de sa demande pour obtenir un statut de participant.

Dans sa décision, rendue alors que les audiences sont suspendues depuis le 20 juin, le juge souligne que la SAAQ – l'ancien employeur de M. Malenfant – bénéficie, elle, du statut de participant, et souligne que ses procureurs interrogent déjà la grande majorité des témoins.

Or, nulle allégation n’est présentée par le demandeur quant à une insuffisance de ces représentations, que ce soit en leur qualité ou en divergence d’intérêts, relève-t-il, ajoutant par ailleurs que la requête avait été déposée tardivement, le 18 juin, soit après plusieurs semaines d’audiences.

M. Malenfant voulait obtenir le statut de participant pour lui assurer une défense pleine et entière non seulement dans le cadre de la commission, mais également eu égard aux enquêtes en cours de l’AMP et l'UPAC, souligne le juge dans sa décision.

Le demandeur, dit-il, soutenait que tout constat factuel qui pourrait éventuellement être émis dans le cadre de la commission pourrait influencer ces autres enquêtes à son égard.

Cet argument a toutefois été écarté par le juge, qui a fait valoir que ce genre de constat ne lie pas les tribunaux appelés à examiner le même objet, non plus qu’influencer les enquêtes de l’AMP et l'UPAC.

Un nom qui revient souvent dans la bouche des témoins

La Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ a amorcé ses travaux publics à la fin avril. Dans son discours d'ouverture, le juge Gallant avait promis de « retourner toutes les pierres ».

Depuis, plusieurs témoins ont reproché à Karl Malenfant d'avoir minimisé les problèmes de SAAQclic et d'avoir caché de l'information au gouvernement.

La commission Gallant, cela dit, n'est pas la seule à s'intéresser au fiasco SAAQclic. L'enquête de l'AMP, par exemple, a déjà mené à une suspension des contrats conclus dans le cadre de ce projet, alors que celle de l'UPAC a conduit ses équipes à effectuer une perquisition au siège de la SAAQ, il y a deux semaines.

La controverse entourant le virage numérique raté de la société d'État remonte au lancement de SAAQclic, début 2023, quand d'importantes files d'attente s'étaient formées devant les succursales de la SAAQ. Mais elle a pris de l'ampleur l'hiver dernier, lorsque l'ex-VG Guylaine Leclerc a remis son rapport sur le sujet.

Des dirigeants de la SAAQ, selon elle, ont caché des informations. Et les coûts prévus initialement ont explosé. La facture, selon ses estimations, devrait tourner autour de 1,1 milliard de dollars en 2027.