Le Conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam a officialisé mardi l’adoption de sa loi en matière de protection de la jeunesse.

Le gouvernement Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM) a tenu une conférence de presse marquée par la fébrilité pour souligner l’adoption de la Loi Tshisheuatishitau en matière de services à l’enfance et à la famille.

Avec l’entrée en vigueur du texte législatif, tous les membres de la communauté innue résidant sur la Côte-Nord cesseront d'être assujettis à la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec.

Dans le cadre de la nouvelle loi, le conseil de bande désire se munir de conseils de famille, de conseils de sages, de cercles aidants et d’un comité indépendant, qui remplaceront les services de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

La Loi Tshisheuatishitau garantira que les décisions concernant le bien-être de nos enfants seront prises par et pour nos familles en respect de nos coutumes et de nos traditions, dans notre langue, écrit ITUM, dans un communiqué de presse.

L’événement marque un jalon historique et décisif dans l’affirmation du droit inhérent des Innus de Uashat mak Mani-utenam à l’autodétermination, peut-on lire.

Les dignitaires qui ont pris la parole mardi ont souligné le caractère historique de la journée et ont exprimé leur fierté de voir aboutir ce projet commun.

Prévention et bienveillance

En adoptant la Loi Tshisheuatishitau, les Innus de Uashat mak Mani-utenam reprennent leur place légitime comme gardiens du bien-être de leurs enfants, affirme le chef de la communauté, Mike McKenzie.

La voix de nos familles et nos enfants les plus vulnérables résonne dans chaque mot de ce texte de loi.

La Loi Tshisheuatishitau, qui signifie Loi sur la bienveillance, guidera les actions autour de ce principe et de celui de la prévention, précise-t-il.

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Uashat mak Mani-utenam devient la seconde communauté autochtone du Québec à adopter sa propre loi en matière de protection de l’enfance, souligne Marie-Claude André-Grégoire, l'une des avocates qui ont rédigé la loi.

Le texte de loi a été rédigé selon les volontés, les principes directeurs et la culture de la communauté, explique-t-elle. Comme il ne se base sur aucun autre texte législatif, il a fallu travailler à partir d’une page blanche, illustre-t-elle.

Le document légal fait de l’autonomie familiale l’un de ses piliers, explique Me André-Grégoire. On vient d'une part soutenir les parents [...] et d’autre part, lorsqu’on a vraiment des mesures urgentes, où on doit s’occuper des enfants, on vient mettre la responsabilité sur [le reste de] la famille.

La communauté souhaite ainsi privilégier la prise en charge des enfants par leur propre famille pendant que leurs parents obtiennent l’aide dont ils ont besoin.

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La Loi sera d’abord appliquée aux membres de la communauté qui résident dans la région, mais pourrait éventuellement être élargie pour inclure les membres qui résident à l’extérieur, indique-t-elle.

Je pense que la Loi sur la protection de la jeunesse pourrait prendre exemple sur les communautés autochtones pour adopter leurs lois sur l'ensemble des allochtones du Québec, soutient l’avocate.

Entrée en vigueur en août 2025

Le texte de loi, présenté à la communauté en janvier, doit entrer en vigueur en août prochain.

D’ici là, ITUM poursuivra les négociations avec Québec et Ottawa pour assurer la transition des dossiers.

L’adoption de la loi représente l’aboutissement d’une décennie d’efforts pour assurer la souveraineté de la communauté sur son système de protection de la jeunesse.

En 2020, la Loi fédérale concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur.

L’an dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté l'appel du Québec, qui jugeait la Loi inconstitutionnelle, et a donné gain de cause au gouvernement fédéral.

Avec les informations de Michèle Bouchard