La Cour suprême du Canada a demandé à réviser une décision rendue récemment par la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, autorisant un recours collectif contre un réseau de santé et une ancienne infirmière.

La demanderesse, Jayde Scott, soutient qu’on lui a administré de l’ocytocine — qui provoque et accélère le travail — à son insu, ce qui a rendu nécessaire une césarienne d’urgence.

Déposée en 2019 au nom de Jayde Scott et d’autres femmes qui soutiennent avoir reçu un médicament sans leur consentement, la demande de recours visait le Réseau de santé Horizon et Nicole Ruest, ex-infirmière à l’Hôpital de Moncton.

En décembre, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a autorisé leur demande de recours collectif.

Elle renversait ainsi une décision précédente de la juge Tracey K. DeWare, de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. En novembre 2023, la magistrate avait tranché qu’un recours collectif n’était pas le meilleur mécanisme pour faire la lumière sur ces allégations, jugeant des poursuites et procès individuels plus appropriés.

On ne sait pas encore si la Cour suprême du Canada entendra la cause. Le plus haut tribunal du pays n’entend qu’un nombre restreint de causes jugées d’importance publique, entendra celle-ci.

Selon le site web de la Cour suprême, Horizon a fait une demande d’autorisation d’interjeter appel le 14 février, et Nicole Ruest a fait de même le 17 février.

Guy Pratte, l’avocat qui représente Nicole Ruest, a confirmé dans un courriel avoir fait cette demande. Le Réseau de santé Horizon a décliné une demande de commentaire.

Le réseau de santé et l’infirmière nient tout acte répréhensible.

D’après le reportage de Shane Magee (CBC)