L'avocat de Mélanie Dubuc, qui a plaidé coupable d'homicide involontaire en 2023, a demandé une peine d'un an d'emprisonnement en collectivité lors de l'audience de détermination de la peine, lundi, alors que la Couronne demande 4 à 5 ans d'emprisonnement ferme. La juge Sonia Rouleau se prononcera en juillet.

Mme Dubuc a reconnu avoir causé la mort de sa mère, Sylvie Lemay, en 2021 à Saint-Honoré. Elle agissait alors comme proche aidante depuis 10 ans auprès de sa mère qui vivait avec de graves séquelles neurologiques à la suite d'une tentative de suicide en 2010.

Les policiers ont retrouvé la victime morte dans son lit à la mi-mars de la même année. Son décès remontait à une semaine. Mélanie Dubuc gisait au sol après avoir tenté de mettre fin à ses jours.

Les analyses ont révélé que Sylvie Lemay est morte d’une pneumonie associée à de la dénutrition. La femme pesait une soixantaine de livres, soit environ 27 kg, au moment de sa mort.

Lors de l'audience, l'avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, a de nouveau argué que les policiers avaient brimé le droit à garder le silence de sa cliente en l'interrogeant pendant plus de 10 heures. C'est pourquoi qu'il demande une peine de 18 mois, moins six mois.

Me Fradette avait utilisé cet argument plus tôt à l'automne pour demander un arrêt des procédures. À ce moment, la juge Rouleau avait rejeté cette demande, mais a laissé entendre qu'il serait possible de faire diminuer la peine en se basant sur ce raisonnement.

Me Fradette a donc réutilisé son argument lors de l'audience de lundi, notamment en interrogeant une enquêteuse de la Sûreté du Québec sur la façon dont s'est déroulé l'interrogatoire. La policière a rétorqué que le dossier était complexe et que Mélanie Dubuc n'a jamais été obligée à répondre aux questions.

L'avocat de la défense a également rappelé que sa cliente est demeurée en liberté pendant les procédures et qu'elle a toujours respecté la loi. Il affirme aussi que les risques de récidives sont faibles.

Jean-Marc Fradette ajoute que Mélanie Dubuc s'est occupée seule de sa mère pendant 10 ans et qu'elle a fait preuve de dévouement.

C'est un crime de compassion. Cette dame-là a consacré 10 ans de sa vie à aider sa mère, puis pendant deux mois [...] elle a perdu le contact avec la réalité. Ses problèmes psychologiques et psychiatriques l'ont amenée à prendre une mauvaise décision, c'est-à-dire d'écouter sa mère puis de la laisser mourir, dit-il.

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Des proches témoignent

Des membres de la famille de la victime et de Mme Dubuc provenant de l’extérieur de la région ont assisté à l'audience de détermination de la peine.

La perte de ma sœur laisse un grand vide. Il n'existe pas de mots pour exprimer ma douleur, a confié la sœur de la victime, Danielle Lemay, lors de son témoignage. Elle a affirmé qu’elle se serait occupée de sa sœur si la demande lui avait été faite.

Je reste sur le sentiment que je n'ai pas pu sauver ma sœur. Ma seule consolation : ma sœur est délivrée, a dit une autre sœur de la victime, Louise Lemay.

Questionnées par Me Fradette quant à combien de fois elles ont vu leur sœur après que son état ait commencé à se détériorer, les deux sœurs ont répondu qu'elles ne lui ont jamais rendu visite.

Plusieurs circonstances aggravantes, selon la Couronne

Lundi après-midi, la Couronne a pour sa part réfuté la position de la défense, demandant plusieurs années d'emprisonnement pour Mme Dubuc. Me Sébastien Vallée s'est d'abord prononcé sur la question de l'interrogatoire policier.

L'avocat soutient que contrairement à ce qu'affirme la défense, l'interrogatoire n'a pas été fait dans un contexte oppressif ou irrespectueux. Il ajoute que pour réduire la sentence, il faudrait prouver que Mme Dubuc a vécu un préjudice, ce qui n'est pas le cas selon lui.

Me Marie-Josée Hamelin-Gagnon, procureure au DPCP, est ensuite revenue sur les circonstances aggravantes entourant l'homicide involontaire, notamment l'état de vulnérabilité extrême de la victime et le fait qu’elle a vécu le pire préjudice, soit la mort.

L’avocate est d’avis qu’il était impossible pour la victime, en raison de sa condition cognitive, de verbaliser une intention de fatalité. Elle affirme que Sylvie Lemay était en constante apathie et réalisait seulement des actions simples.

Dans ce cas-ci, Mme Dubuc était en situation d’autorité, on lui avait confié des responsabilités. Elle avait la responsabilité autant financière que celle de la personne, a résumé Me Hamelin-Gagnon.

Elle a également souligné une certaine préméditation, une planification et une organisation relativement aux macabres événements. L'avocate de la Couronne affirme que Mélanie Dubuc a tenté de camoufler son geste à l'aide de parfums diffusés pendant plusieurs jours dans son appartement, en plus d'une fenêtre ouverte.

C’est un cas qui se rapproche plus du quasi-meurtre que du quasi-accident.

En revanche, le plaidoyer de culpabilité, les remords, le crime isolé et le fait que Mélanie Dubuc ait été une aidante naturelle la plupart du temps bienveillante s’inscrivent dans les facteurs atténuants.

Après une demande de la Couronne, la juge Rouleau devra réécouter l'ensemble de l'enregistrement de l'interrogatoire de Mme Dubuc. Elle doit rendre sa décision le 9 juillet prochain.

Avec les informations de Louis Martineau