Le règlement qui interdit la fabrication, la vente et la distribution d’appareils de chauffage au bois non certifiés au Québec ne fait l’objet d’aucune vérification systématique de la part du ministère de l’Environnement. Une situation qui soulève des doutes sur l’effet dissuasif d’une telle mesure.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les appareils de chauffage au bois (nouvelle fenêtre), le 1^er septembre 2009, aucune sanction pécuniaire n’a été imposée à quiconque pour avoir fait défaut de s’y conformer.

Il ne faut pas nécessairement s’en étonner, car le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) n’effectue aucune surveillance, que ce soit en magasin ou en ligne, pour s’assurer que le règlement est respecté.

Pas une priorité

Le secteur des appareils de chauffage au bois n’a actuellement pas fait l’objet d’une priorisation en ce qui a trait aux activités de contrôle environnemental, aucun enjeu sur la conformité des appareils neufs vendus au Québec n’a été identifié et aucun signalement n’a été reçu à ce sujet, indique le MELCCFP dans un courriel à Radio-Canada.

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Il précise que les inspecteurs du contrôle environnemental favorisent les interventions dans les secteurs où les impacts environnementaux sont les plus importants. Cela sous-entend que les impacts environnementaux du chauffage au bois ne sont pas considérés comme faisant partie des plus importants.

Pourtant, une étude de l’INSPQ commandée par le MELCCFP lui-même a conclu que la réduction des émissions de particules fines provenant de la combustion résidentielle de bois représente le moyen le plus efficace de diminuer les décès et les problèmes de santé liés à la pollution de l’air.

Vente en ligne

Rien ne permet de suggérer que les entreprises qui fabriquent, vendent et distribuent des appareils de chauffage au bois au Québec contreviennent à la réglementation provinciale.

Il en va toutefois autrement de certains particuliers qui vendent sur Internet des appareils de chauffage au bois d'occasion non certifiés ou de fabrication artisanale.

Une simple recherche effectuée sur la plateforme Marketplace de Facebook à l’aide des mots poêle à bois permet de trouver instantanément une quantité importante d’appareils à vendre à proximité de chez soi. Un simple coup d'œil permet ensuite de constater que leur fabrication remonte bien avant l’apparition des premiers modèles certifiés, dans les années 1980.

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Le MELCCFP n’effectue cependant aucune surveillance sur les plateformes de mise en ligne pour veiller au respect du règlement.

Bien que le règlement puisse s'appliquer à quiconque vend ou offre en vente, l’intention est de s’attarder au volet commercial en harmonisant les normes retenues par le Ministère avec celles de l’Association canadienne de normalisation ou à celles de l’Environmental Protection Agency [EPA], écrit le ministère.

Les analyses d’impacts réglementaires produites lors de l’adoption du règlement ainsi que lors de ses modifications ne portent que sur les effets sur les entreprises du secteur des appareils de chauffage au bois.

Selon Fanny Tremblay-Racicot, professeure agrégée à l'École nationale d'administration publique (ENAP) et directrice associée du Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO), le MELCCFP n’envoie pas le message qu’il prend au sérieux l’enjeu de la pollution générée par le chauffage au bois.

Enjeu de crédibilité

On ne semble pas s'assurer de la conformité à la réglementation. On ne vérifie pas la conformité à la réglementation qui interdit, au Québec, la fabrication, la vente, la distribution des appareils de chauffage qui ne sont pas certifiés. Donc, ça pose vraiment problème parce qu'il en va de la crédibilité du gouvernement du Québec, notamment, affirme Mme Tremblay-Racicot en entrevue à Radio-Canada.

Elle rappelle que les particules fines (PM_2,5 – de moins de 2,5 micromètres) émises par la combustion résidentielle de bois ont des impacts importants sur la santé et sur l’environnement.

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À titre d’exemple, le carbone noir, l’une des composantes des PM_2,5 produites par la combustion incomplète de matières, contribue aux changements climatiques en accélérant la fonte des banquises.

À partir du moment où on sait que l'utilisation des appareils de chauffage au bois, c'est 57 % de nos émissions de carbone au Québec, et qu'on est la province qui émet le plus de ce contaminant-là au Canada, je pense qu'il faut prendre nos responsabilités et utiliser le niveau approprié de vérification, parce que si on ne le fait pas, le problème ne sera pas résolu.

La professeure mentionne qu’une étude publiée en 2013 dans la revue Global Environmental Politics a démontré que les pays de l’OCDE qui performent le mieux sur le plan de l’environnement, notamment en matière de qualité de l’air, sont ceux ayant les politiques les plus centralisées.

Le fardeau des provinces

Dans les pays décentralisés comme le Canada, la compétition entre les gouvernements infranationaux diminue l’efficacité et la portée des politiques environnementales. Devant l’absence d’une politique uniforme à l’échelle canadienne, il est important que le Québec joue pleinement son rôle et ne se contente pas de rejeter la réglementation entourant les appareils de chauffage au bois dans la cour des municipalités, plaide Mme Tremblay-Racicot.

C'est certain qu'au Canada, ce serait bien avisé d'avoir une loi ou une réglementation qui soit uniforme. À partir du moment où on ne l'a pas, bien, ça tombe sur le fardeau de la province. Donc, oui, c'est sa responsabilité de faire appliquer sa propre réglementation puisque c'est un enjeu qui dépasse les frontières de chacune des municipalités, fait-elle valoir.

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Familles pour l’air pur, un organisme à but non lucratif qui lutte contre la pollution atmosphérique causée par la fumée de bois, peine à comprendre pourquoi la surveillance du Règlement sur les appareils de chauffage au bois ne fait pas partie des priorités du MELCCFP.

Le directeur général de Familles pour l’air pur, Daniel Vézina, voit une contradiction entre, d’une part, les scientifiques hyper compétents du ministère qui ont bien documenté les impacts du chauffage au bois sur la santé et sur l’environnement et, d’autre part, l’apparent désintérêt du contrôle environnemental, le bras policier du MELCCFP, à veiller au respect du règlement.

Ça tue et ça rend malade

Le chauffage au bois, ça tue et ça rend malade. C'est 1400 décès prématurés et 11 milliards de dollars en coûts socio-économiques [par année au Québec]. Toute l'action gouvernementale serait pleinement justifiée dans ce domaine-là. Alors, c'est difficile de comprendre pourquoi il n'y a pas plus de surveillance, plus de priorisation de ce dossier-là, confie M. Vézina en entrevue à Radio-Canada.

Ça finit par se savoir si un règlement est appliqué ou pas en pratique et ça, c'est inquiétant parce qu'on n’a aucune idée de ce qui est vendu actuellement. S'il n'y a pas de surveillance, il n'y a pas de sanction. Donc, on ne peut pas savoir si le règlement est efficace.

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Si les inspecteurs du contrôle environnemental au sein du MELCCFP étaient davantage familiers avec le concept des bénéfices pour la santé par tonne de réduction d'émissions (BPT), ils s’intéresseraient probablement de plus près à la vente d’appareils de chauffage au bois usagés sur Internet, croit Daniel Vézina.

Santé Canada estime que les BPT découlant de la réduction de PM_2,5 primaires, dont le chauffage au bois est l’un des principaux émetteurs au Québec, se situent entre 340 000 $ et 520 000 $ par tonne de réduction.

Un non-sens

Familles pour l’air pur a repris le concept des BPT pour déterminer les coûts socio-économiques des impacts sanitaires d’un appareil de chauffage au bois revendu sur Internet.

On s'est amusé à faire des calculs. Pour un vieux poêle à bois qui est revendu sur Marketplace, en présumant qu'il est installé dans une maison, dans un quartier résidentiel, puis qu'il est utilisé, disons, pendant 10 ans, bien, c'est 300 000 $ en coûts socio-économiques qui sont absorbés par la société et la collectivité. Est-ce que ça a du sens? Évidemment que non. Donc, ça doit être priorisé , insiste Daniel Vézina.

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Il croit que les citoyens, en général, ignorent que la vente d’appareils de chauffage au bois non certifiés est illégale au Québec. D’où l’importance, selon lui, de sensibiliser la population.

On devrait d'abord sensibiliser les gens, ça serait la première chose à faire. Ensuite, c'est sûr qu'on doit l'appliquer, le règlement [et] il faut que l'application soit visible et que les sanctions soient communiquées au public pour qu'il y ait un effet réellement dissuasif, soutient M. Vézina.

Sanctions

Il rappelle que le Règlement sur les appareils de chauffage au bois prévoit des sanctions administratives pécuniaires contre quiconque contrevient à l’interdiction de vendre, fabriquer ou distribuer un appareil non certifié, soit 1500 $ dans le cas d’une personne physique et 7500 $ dans le cas d’une entreprise.

Les contrevenants au règlement s’exposent également à des sanctions pénales beaucoup plus sévères pouvant mener, dans le cas d’une personne physique, à une amende de 8000 $ à 500 000 $ et à une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois.

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Fanny Tremblay-Racicot croit elle aussi en l’importance de sensibiliser davantage les citoyens, non seulement par rapport au règlement québécois, mais aussi sur les impacts du chauffage au bois sur la santé et l'environnement.

Par exemple, lorsqu’il y a des épisodes de feux de forêt, ce n'est peut-être pas le meilleur moment pour faire des feux de bois, des feux de joie ou pour faire du camping. C'est sûr qu'il y a des risques associés aux feux de forêt, mais au-delà de ça, ce sont nos poumons à tout un chacun. Puis il faut faire attention, justement, à l'impact de l'utilisation des poêles au bois, surtout ceux qui sont non certifiés, conclut la professeure.