La Couronne a suspendu les accusations de trafic de drogue portées contre Tanisha Velasquez, une femme de Saskatoon, parce qu’une fouille à nu effectuée par la police de Saskatoon et captée par des caméras contrevient à une décision de la Cour suprême.

Tanisha Velasquez a été arrêtée et accusée de possession de drogue en vue d’en faire le trafic en décembre 2021. La police a saisi de l'ecstasy, de la méthamphétamine et 391 grammes de fentanyl en vrac, cachés dans un ours en peluche, dans un colis livré par Postes Canada. La police avait alors qualifié cette saisie d'importante, en se félicitant que cette quantité de drogue ne se retrouve pas dans les rues de la ville.

L’accusée devait être jugée ce mois-ci, mais lundi, la procureure de la Couronne Andrea Curliss a demandé la suspension des poursuites pour tous les chefs d'accusation. La juge Krista Zerr a accédé à sa demande.

La Couronne demande un sursis lorsqu'elle juge qu'il n'y a pas de possibilité raisonnable de condamnation.

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En entrevue à l'extérieur du tribunal, l’avocate de Tanisha Velasquez, Meagan Ward, a déclaré qu'elle ignorait que la fouille à nu de sa cliente avait été filmée jusqu'à ce que la Couronne pose la question directement à la police, la veille du procès.

Pour être tout à fait juste, je pense que la Couronne a fait preuve d'une grande diligence dans ses recherches. Je ne pense pas que la faute en incombe à la Couronne, je pense que la faute en incombe à la police, a déclaré Meagan Ward.

L'importance de protéger la vie privée

En février, pendant les étapes de préparation au procès, Meagan Ward a contre-interrogé Kerisha Bird, l'enquêtrice principale, sur ce qui s'est passé avec sa cliente au poste de police.

L'agente a raconté avoir procédé à une fouille à nu de Tanisha Velasquez avec une autre policière dans une cellule de détention. Selon ses déclarations, elle savait qu'il y avait des caméras dans les cellules de détention, mais elle n'a pas demandé si la caméra avait enregistré la fouille.

La policière a indiqué qu'elle n'avait pas pris de notes ni rédigé de rapport après la fouille. Il incombe généralement à l'agent chargé de la fouille de rédiger ce rapport, mais elle n'a pas vérifié si sa collègue, qui avait cette responsabilité, l'avait fait.

Le Service de police de Saskatoon a admis que Tanisha Velasquez avait déjà été fouillée deux fois par des agents, une fois lors de son arrestation et une autre fois en détention, avant d'être emmenée dans la cellule de détention où elle a subi une troisième fouille à nu.

Aucune de ces fouilles n'a permis de trouver de la drogue ou des accessoires liés à la drogue.

Il y a 20 ans, dans la décision R. c. Golden, la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur la nécessité d'assurer une certaine intimité aux prévenus en cas de fouilles à nu. La Cour suprême a été très claire, rappelle Meagan Ward : La protection de la vie privée est très importante dans les cas de fouilles à nu. Elles sont traumatisantes et peuvent avoir un impact sur la vie des personnes qui les subissent.

Avec les informations de Dan Zakreski