Le procès civil contre Gilbert Rozon pourra reprendre : la Cour d’appel a tranché en faveur des demanderesses, qui exigeaient le rejet de l’appel du fondateur de Juste pour rire contestant une protection aux victimes alléguées de violence.

Les avocats de Gilbert Rozon avaient déposé une requête en Cour d’appel dans laquelle ils affirmaient que le nouvel article 2858.1 du Code civil, entré en vigueur quelques jours avant le début des procédures, prive leur client d'un procès juste et équitable.

Il est toujours permis aux avocats d'aborder ces sujets et de questionner les témoins, mais ils doivent désormais demander l’autorisation au juge pour le faire, en démontrant leur pertinence dans le cadre de l’affaire entendue.

Or, les avocats de Gilbert Rozon estiment que le fardeau qui leur incombe pour interroger les témoins dans cette affaire est trop lourd et compromet par le fait même le droit de leur client à une défense pleine et entière.

La requête des avocats de Gilbert Rozon avait été initialement été autorisée, mais les neuf femmes qui accusent M. Rozon de les avoir agressées sexuellement avaient immédiatement déposé une requête en rejet d’appel, préférant abandonner la protection conférée par l'article 2858.1 que d'étirer la procédure.

C'est donc la requête des demanderesses qui a été finalement retenue par trois juges de la Cour d’appel, bloquant ainsi la demande d’appel de M. Rozon.

L'appel ne procure rien de plus à [Gilbert Rozon] que les renonciations [aux protections de l'article 2858.1 par les demanderesses] ne lui accordent déjà.

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Demi-victoire

L’équipe de défense de Gilbert Rozon a néanmoins remporté une petite victoire dans toutes ces démarches, puisque les demanderesses ont accepté de renoncer à la protection accordée par l’article 2858.1 du Code civil.

Les avocats de Gilbert Rozon pourront poser les questions qu’ils souhaitent aux présumées victimes, même si elles relèvent des mythes et stéréotypes en matière d’agressions sexuelles, et ce, sans demander l'autorisation préalablement à la juge Chantal Tremblay.

Invité à commenter la décision de la Cour d’appel, Gilbert Rozon a déclaré qu’il n’y a pas de gagnants et il n’y a pas de perdants, ajoutant que l’article 2858 a besoin d’être balisé tôt ou tard.

C’est important pour l’ensemble des gens, pas pour Gilbert Rozon [...] Cet article voté deux jours avant mon procès empêche une défense pleine et entière.

Nouvel échéancier à établir mardi

Les demanderesses n’étaient pas présentes au palais de justice de Montréal vendredi pour commenter le dossier.

Mardi prochain, une conférence de gestion est au menu afin d'établir le nouveau calendrier du procès, qui était suspendu depuis trois semaines à la suite des démarches entreprises par la défense.

Les sœurs de Gilbert Rozon et le fondateur de Juste pour rire lui-même doivent encore comparaître, suivis des experts, puis des plaidoiries, avant que le tribunal ne rende son jugement.

Gilbert Rozon est poursuivi au civil pour 14 millions de dollars par neuf femmes qui l’accusent de les avoir agressées sexuellement.

Avec les informations d'Amélie Desmarais et d'Isabelle Richer