Le cueilleur d'algues sauvages Antoine Nicolas a passé les trois dernières années à négocier avec le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) pour obtenir des allégements réglementaires entourant son permis de récolte. En mars dernier, il a toutefois appris que le fédéral transférait son dossier, et celui d'une dizaine d'autres entreprises, au gouvernement du Québec. La raison? Le MPO s'est rendu compte qu'il prenait en charge, à tort, la gestion de la cueillette d'algues dans la province depuis 1995.

Lors d'une rencontre le 6 mars dernier, le ministère a avoué aux cueilleurs d'algue avoir fait une mauvaise interprétation de la Loi sur les pêches, la principale loi fédérale qui gère et protège les ressources marines au Canada.

Devant ce constat, la gestion de la récolte d'algues vient d'atterrir sur le bureau de deux ministères québécois.

Je tombe un peu des nues, lâche le biologiste et propriétaire de l'entreprise Un océan de saveurs.

Depuis 2023, Antoine Nicolas déplore que les règles qui encadrent la récolte d'algues soient inadaptées aux conditions de travail des cueilleurs et à l'état de la ressource dans le fleuve Saint-Laurent.

Il s'est également buté à des incohérences quant aux conditions de permis de récolte, ce qui lui a valu une lutte en cour contre le ministère fédéral. Cette situation l'a plongé en arrêt de travail.

Ce qui me sidère c'est qu'on soit capable de m'envoyer un huissier chez nous à 19 h, […] de nous envoyer en cour, alors qu'au final, [le MPO] n'avait même pas juridiction sur nos secteurs de récolte.

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Le MPO révise sa pratique

C'est l'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) qui s'est saisi du dossier à la demande de M. Nicolas, qui a d'abord transmis un avis technique aux autorités fédérales pour faire valoir que la gestion des algues était de compétence provinciale.

À la suite de ces requêtes, le Ministère entame des démarches en 2024 pour réviser son approche de gestion en lien avec la récolte des plantes marines au Québec.

Grâce à un avis juridique commandé à l'interne, Pêches et Océans Canada constate alors qu'il n'avait bel et bien pas le pouvoir de faire respecter les conditions de permis de plantes marines dans les eaux provinciales.

Il y a eu une erreur qui a été commise dans la mesure où le MPO émettait des permis dans des zones où on n'avait pas l'autorité. Ce sera corrigé, assure le directeur du Secteur Gaspésie–Bas-Saint-Laurent pour le MPO, Érick St-Laurent. Mais il faut se rappeler que c'était à l'époque une activité somme toute marginale, qui a évolué dans le temps, justifie-t-il.

Dès cette année, le ministère fédéral ne fournira donc plus de permis pour la récolte des plantes marines pour la quinzaine d'entreprises titulaires de permis.

Un cadre réglementaire québécois à venir

Ce sont désormais les ministères de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui se chargeront de gérer la récolte des algues.

À l’heure actuelle, le gouvernement du Québec n’a toutefois pas de réglementation pour l'encadrer.

Nous allons travailler au cours des prochains mois sur le développement d’outils réglementaires pour encadrer la récolte des algues, avise le MAPAQ par courriel. Une collaboration sera aussi établie avec le MPO pour un transfert de connaissances. Le MAPAQ et le MELCCFP vont s’assurer de la délivrance par le Québec des permis de récolte dans les eaux côtières du Québec.

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Le MPO assure pour sa part continuer de collaborer avec les ministères provinciaux pour assurer une transition efficace et obtenir une cohésion entre les mesures de gestion dans les eaux provinciales et dans les eaux côtières du Canada.

Pour l'IRÉC, ce changement de mains permettra à la filiale des algues de bénéficier d'une plus grande cohérence réglementaire et institutionnelle. On voit ça d'un très bon œil, fait valoir le directeur adjoint François L'Italien. Ça va rapprocher le lieu des décisions du terrain.

Pêches et Océans Canada devra tout de même continuer de faire respecter certaines dispositions de la loi afin de protéger l'habitat du poisson.

Empiétement sur les compétences provinciales?

En vertu de la Loi sur les pêches, le gouvernement du Canada peut seulement réglementer les plantes marines des eaux côtières qui ne sont pas situées à l'intérieur des limites géographiques d'une province.

Ainsi, la récolte d'algues sauvages tombe dans la cours du Québec dans la partie nord de la baie des Chaleurs, dans l'estuaire du Saint-Laurent de Trois-Rivières à la rivière Saint-Jean sur la Côte-Nord en passant par la pointe ouest de l'Île d'Anticosti et Cap-des-Rosiers en Gaspésie, de même que la baie de Gaspé.

Cette délimitation des eaux de la province a été établie jadis grâce aux traités et ententes historiques entre le Canada et les provinces, précise M. St-Laurent.

Pour l'Institut de recherche en économie contemporaine, le gouvernement fédéral a empiété sur les compétences constitutionnelles du gouvernement provincial.

Consulté par Radio-Canada, le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, qui a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts constitutionnels du Québec au Canada, ne soulève toutefois aucune violation constitutionnelle.

Or, selon la professeure à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal, Catherine Mathieu, le gouvernement fédéral est allé au-delà non seulement de son habilitation législative en faisant erreur dans l'interprétation de la Loi sur les pêches, mais également de sa compétence constitutionnelle.

La juriste cite par ailleurs une étude générale de la Bibliothèque du Parlement sur le partage des compétences en matière environnementale.

Le pouvoir de réglementer la récolte des plantes marines semble reposer sur le pouvoir de réglementation de la propriété publique (les fonds marins) plutôt que sur celui de réglementer les pêches. C'est ceci qui expliquerait pourquoi le gouvernement fédéral ne peut encadrer la récolte de ces plantes dans des eaux provinciales, explique-t-elle.

Quant à lui, le ministère québécois de l'Environnement lui donne raison. Le Québec considère que le sous-sol marin relève de sa compétence et il en va de même pour les ressources halieutiques s’y trouvant, écrit-on par courriel.

Antoine Nicolas dit ne pas avoir l'intention de poursuivre le MPO pour l'avoir traîné en cour sans avoir le pouvoir de faire respecter les conditions de permis. Du moins, l'entrepreneur écarte cette possibilité, pour l'instant. Mais il y a un préjudice, c'est évident, commente M. Nicolas.

L'entrepreneur compte poursuivre ses démarches pour alléger les règles entourant les permis de récolte d'algues, mais cette fois-ci, auprès des ministères québécois. Il aimerait également que les cueilleurs d'algues obtiennent un statut de pêcheur professionnel.