Les millions de Québécois abonnés aux plateformes Netflix, Spotify, Apple et autres Disney+ pourraient bientôt y trouver plus facilement des contenus locaux. En préparation depuis deux ans, le projet de loi assurant la découvrabilité des produits francophones sur les grandes plateformes numériques a été finalement déposé mercredi par le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe.

C’est un projet de loi ambitieux mais nécessaire, a déclaré le ministre Lacombe, mercredi, en conférence de presse. Plus le numérique avance, plus notre culture recule.

Si elle est adoptée, la nouvelle loi instaurera des obligations de disponibilité, de visibilité et de promotion des contenus culturels francophones – films, séries, émissions, musique, balados, livres audio – sur les plateformes numériques, qui sont majoritairement américaines.

Les téléviseurs connectés devront également donner accès aux diffuseurs nationaux que sont Télé-Québec, Radio-Canada et TV5.

Notre objectif est de créer un cadre général, flexible, qui va pouvoir s’adapter dans le temps et suivre les évolutions technologiques, a souligné le ministre.

Fermeté sur les principes, flexibilité sur les moyens

Le projet de loi déposé mercredi n’impose aucun quota précis aux plateformes numériques. Ces éléments seront spécifiés dans des règlements qui restent à être rédigés. On veut arriver avec quelque chose qui est réaliste, car, ce qu’on veut, c’est que ça fonctionne, a expliqué Mathieu Lacombe.

Des sanctions et pénalités seront imposées aux géants numériques s’ils ne se conforment pas à la loi, mais les entreprises dont le modèle d’affaires ne permet pas de respecter la loi pourront conclure une entente avec le gouvernement afin de mettre en place des mesures de substitution. Cela pourrait prendre la forme d’un investissement dans la production de contenu local, par exemple.

Le ministre s’est défendu de vouloir accommoder les plateformes numériques, soulignant, avec pragmatisme, sa volonté de voir l’esprit de la loi respecté.

Nos objectifs, ce n’est pas négociable, mais le chemin pour s’y rendre, on peut faire preuve d’ouverture, a-t-il précisé. On n’est pas dans la négociation, mais dans la recherche du point d’équilibre.

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Seulement 5 % de la musique écoutée est québécoise

En entrevue plus tôt à Radio-Canada, le ministre a estimé que le moment était venu de légiférer devant l’hégémonie des géants du numérique et la difficulté pour le contenu québécois d’y faire sa place.

Chaque année au Québec, si vous prenez toute la musique qui est écoutée, 8,5 % est en français. [...] C’est très, très peu. Si vous prenez seulement la musique québécoise, on est à 5 %. C’est encore pire! a déploré M. Lacombe dans son bureau de l’Assemblée nationale.

Pour le gouvernement caquiste, protéger le français veut aussi dire que les Québécois doivent avoir accès facilement à de la musique, des films ou des séries francophones dès qu’ils ouvrent ces plateformes.

Ce qu’on appelle la découvrabilité, c’est d’être capable de tomber sur quelque chose, de le découvrir alors qu’on ne le cherchait pas proactivement, a expliqué le ministre.

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Le ministre souhaite également que la Charte québécoise des droits et libertés soit amendée pour y inclure un droit à la découvrabilité et l’accès à des contenus culturels francophones.

Cette recommandation avait été faite par le groupe d’experts mandatés par le ministre pour lui faire des suggestions sur la découvrabilité. Ce même groupe, composé notamment de l’ancienne ministre Louise Beaudoin et du constitutionnaliste Patrick Taillon, suggérait aussi l’an dernier dans son rapport que l’imposition de quotas soit envisagée.

Ce dont j’ai envie, c’est que lorsqu’on ouvre une plateforme comme Netflix, on sente qu’on arrive au Québec. Après, les gens sont libres de consommer ce qu’ils souhaitent. Films, séries d’ici ou d’ailleurs, le choix leur appartient, mais il semble que c’est le fun, quand on ouvre une plateforme comme celle-là, de sentir qu’on arrive chez nous.

Le Québec peut-il forcer la main des géants américains? Même s’il s’agit de son propre aveu de droit nouveau, le ministre assure qu’après un travail intensif des juristes de l’État, le Québec peut imposer sa loi. D’autres juridictions l’ont fait aussi, a-t-il souligné.

Il y a des États à l’intérieur de l’Union européenne qui ont légiféré, et on ne parle pas toujours d’États aussi populeux que la France, et là-bas, ça fonctionne. Pourquoi, si ça fonctionne en Europe, ça ne pourrait pas fonctionner au Québec?, s'est-il demandé.

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Précisons que le projet de loi va aussi s’appliquer aux plateformes canadiennes comme Illico, Crave et Tou.tv. (nouvelle fenêtre)

Une bataille dans la guerre commerciale avec Donald Trump?

Le ministre Lacombe assure que son projet de loi respecte les termes de l’ACEUM, mais il reconnaît que, dans le contexte tendu actuel, il existe un risque que l’administration Trump voie dans ses intentions une façon de brouiller davantage les relations commerciales.

En cas de contestation de la loi par les Américains, le Québec a l’intention d’invoquer l’exception qui soustrait les biens culturels aux accords commerciaux.

On ne doit surtout pas craindre la réaction des États-Unis et s’empêcher d’agir. Si on fait ça, on va directement en contradiction avec le principe d'exception culturelle [dans les accords commerciaux]. À quoi elle sert si on ne l’utilise pas?, a soulevé le ministre, qui rappelle que l’administration Biden était elle aussi opposée à l’exception culturelle.

En conférence de presse, Mathieu Lacombe a précisé que le choix de parler de contenus francophones, et non québécois, dans le texte de son projet de loi vise notamment à ne pas contrevenir aux accords commerciaux en vigueur. On pense qu’on agit avec une certaine prudence en parlant de contenus francophones, parce qu’on ne discrimine pas selon le lieu géographique , a-t-il déclaré.

Cette stratégie reflète également la volonté du ministre de miser sur une alliance avec le reste de la francophonie pour augmenter ses chances de remporter son combat.

Après deux ans de préparation, de consultations et d’avis juridiques, Mathieu Lacombe dit vouloir laisser à d’autres le soin de faire son bilan, mais il admet que le document qu’il a déposé aujourd’hui au Salon rouge revêt une importance particulière.

C’est sûr que c’est le plus gros projet de loi de mon mandat. C’est quelque chose que je souhaitais faire depuis mon entrée en poste, a-t-il admis.

Avec son projet de loi, le ministre estime qu’il aura fait la démonstration que même le Québec peut tenir tête aux grands joueurs numériques. Au départ, je pense que plusieurs me voyaient comme un ministre jeune, naïf, qui pensait pouvoir encadrer les géants. Depuis ce temps-là, on a fait la démonstration qu’on a la capacité d’agir, et on agit, a-t-il dit.

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