Le caucus libéral tient dimanche sa première réunion depuis la victoire de Mark Carney aux élections, il y a un mois, et plusieurs députés espèrent en profiter pour se donner des pouvoirs supplémentaires, dont la possibilité d’éjecter leur chef en cas de perte de confiance.

Ces pouvoirs supplémentaires − connus sous le nom de Reform Act, en anglais − s’inscrivent dans le cadre d’un processus prévu par la Loi sur le Parlement du Canada, à la suite d’une réforme adoptée en 2015 à l’initiative du député conservateur Michael Chong.

En vertu de cette loi, les caucus des partis politiques, qui comptent au moins douze députés, sont tenus d’organiser un scrutin pour décider s’ils veulent se doter de nouveaux pouvoirs, dont celui de destituer un chef, lors de leur première réunion après une élection générale.

Les caucus peuvent également avoir la possibilité de revoir la candidature d'un député, et de le démettre de ses fonctions si nécessaire.

Si le caucus libéral s’octroie ces pouvoirs, ce serait une première depuis l’entrée en vigueur du Reform Act il y a dix ans.

Éviter le scénario Trudeau

Radio-Canada a parlé avec dix députés, dont de nouveaux élus, qui ont souhaité préserver leur anonymat pour s’exprimer librement sur le sujet.

Tous assurent avoir confiance dans le leadership de leur chef, Mark Carney, et tiennent à souligner que si le caucus adopte ce mécanisme, cela représenterait un geste très symbolique pour rééquilibrer ses relations avec le bureau du premier ministre, devenu trop centralisateur à leurs yeux, notamment sous l’ère de son prédécesseur Justin Trudeau.

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La grande majorité des parlementaires interrogés ne cachent d’ailleurs pas leur désir de s’octroyer ces pouvoirs supplémentaires pour éviter un scénario semblable à celui vécu à l’automne dernier lorsque M. Trudeau avait fait fi de la grogne grandissante au sein de son caucus dont une partie appelait à son départ.

À la suite des élections de 2021, les députés libéraux n’avaient pas adopté le mécanisme leur permettant d’évincer leur chef et avaient donc dû attendre que M. Trudeau annonce son départ selon ses propres termes, après plusieurs mois de tiraillements.

Si cela se concrétise, cela ressemble plus à un message sur la façon dont Justin Trudeau a géré le caucus plutôt que sur Mark Carney.

Ce serait bien d’avoir un mécanisme clair cette fois-ci, dit un élu à Radio-Canada. Il faut que ça soit structuré et non pas chaotique, comme cela l’a été à l’automne dernier, souligne une autre députée. Ce que l'on a vécu, c'était très désorganisé, alors que ça peut être organisé si on adopte le Reform Act.

Forte confiance en Mark Carney

En vertu des pouvoirs conférés par ce mécanisme, un caucus peut déclencher un vote secret sur le sort de son chef en présentant un avis signé par 20 % de ses membres au président du groupe parlementaire.

La plupart des élus interrogés estiment toutefois que ce mécanisme ne sera invoqué que dans des circonstances extraordinaires et écartent l’idée de l’utiliser contre M. Carney dans un avenir proche.

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Le caucus et le leader doivent tous les deux avoir un certain pouvoir, affirme un élu libéral. L'idée, ce n'est pas de mettre Mark Carney dehors, mais il ne faut pas céder le pouvoir non plus.

Avec Carney, ce que tu vois c’est ce que tu as, souligne un autre parlementaire. Il est authentique. Ce n’est pas un cave aux yeux de son caucus, ajoute-t-il.

Je ne l'anticipe pas du tout dans un gouvernement sous le leadership de Mark Carney, certainement pas au cours d’un premier mandat ou même d’un deuxième mandat.

Au-delà de huit ans au pouvoir, la donne risque toutefois de changer, explique une source libérale.

C’est sûr qu’après deux mandats consécutifs, les Canadiens, comme dans toutes les démocraties, commencent à demander un changement, explique une élue libérale. Et quand cette demande se fait de plus en plus pressante, les députés doivent se faire la voix de leurs communautés.

C'est là où le Reform Act peut être utile, selon elle.

Un changement dans la dynamique

En dix ans, ce mécanisme n’a été utilisé qu’une seule fois, notamment par le caucus conservateur pour évincer leur ancien chef Erin O’Toole, en février 2022, quelques mois après sa défaite électorale de 2021.

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Début mai, les élus conservateurs se sont d’ailleurs prononcés en faveur de ce mécanisme lors de la première réunion de leur caucus, se donnant ainsi le pouvoir de renvoyer Pierre Poilievre au besoin.

Le chef conservateur est notamment sous pression depuis le revers subi au dernier scrutin et plusieurs membres de son caucus réclament le départ de Jenni Byrne, sa directrice nationale de campagne, qualifiée par ses détracteurs de principale responsable de la défaite électorale.

Certains parlementaires libéraux reconnaissent toutefois qu’il est plus compliqué de destituer un chef si le parti est au pouvoir étant donné qu’il exerce également le rôle de premier ministre et qu’il a été démocratiquement élu par la population.

Ce que l’on souhaite voir, c’est un changement dans la dynamique entre le caucus et le bureau du premier ministre. Nous avons confiance en notre leader, mais nous voulons un leadership inclusif.

Ce serait un geste symbolique qui viendrait démarquer les anciennes pratiques de Justin Trudeau des nouvelles pratiques de Mark Carney, explique l’une des députées interrogées.

Son souhait serait d’ailleurs de modifier la constitution du Parti libéral du Canada pour faire en sorte qu’après huit ans au pouvoir, le chef ait l’obligation de demander un soutien majoritaire des membres de sa formation pour demeurer leur leader lors des prochaines élections générales.

Pour moi, ça serait une façon de s'assurer qu'on ne soit plus jamais dans la situation dans laquelle on a été avec Justin Trudeau, dit cette élue. Tous les membres du parti devraient être en mesure de faire une revue du leadership après huit ans au pouvoir.

De nouveaux élus réticents

Certains nouveaux élus interrogés par Radio-Canada semblent toutefois peu favorables à l’idée d’octroyer des pouvoirs supplémentaires au caucus, n’y voyant pas l’utilité. Plus de 110 nouveaux députés, dont 68 libéraux, feront leur entrée pour la première fois à la Chambre des communes ce lundi.

À l'heure actuelle, je ne vois pas la nécessité de se doter de tels pouvoirs, indique l’un de ces nouveaux élus qui participent ce dimanche à leur première réunion de caucus. Le chef a joué un rôle déterminant dans notre remontée. On vient de gagner une élection.

D’autres nouveaux parlementaires n’ont pas voulu partager leur opinion sur cette question.

Quoi qu’il en soit, le caucus va donner lieu à de bonnes discussions, estime pour sa part une élue de longue date. Tout le débat autour du Reform Act, c’est correct, c’est normal.

Moi, je vois ça comme étant très positif, a dit une autre députée libérale. J’ai très hâte de voir comment le premier ministre va s’y prendre. Ça sera son premier caucus, on va voir quel signal il va vouloir envoyer.

Avec des informations de Daniel Thibeault et de Laurence Martin.