Le Bloc québécois compte déposer devant la Chambre des communes un projet de loi afin de rendre le serment d’allégeance au roi optionnel pour les députés fédéraux, a annoncé lundi le chef de ce parti souverainiste, Yves-François Blanchet, au premier jour de la visite du roi Charles III et de la reine Camilla à Ottawa.

Ce texte, parrainé par Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher−Les Patriotes−Verchères, est prêt, mais doit encore être certifié, selon une source bloquiste.

Il devrait être déposé à la Chambre d'ici quelques semaines, soit avant la fin des travaux parlementaires, le 20 juin.

Le Bloc voudrait notamment donner la possibilité aux députés de faire un serment d’office, comme la déclaration officielle que fait un juge, par exemple, plutôt que de prêter allégeance au roi, indique la même source.

La monarchie britannique est le symbole vivant de la déportation des Acadiens, de la pendaison des patriotes et de multiples sévices commis contre les Premières Nations, affirme M. Barsalou-Duval, porte-parole du Bloc québécois en matière de monarchie, dans une déclaration écrite envoyée à Radio-Canada.

Nous avons ainsi l’intention avec notre projet de loi de permettre aux députés de faire un serment d’office, à l’image de ce qui existe déjà pour les juges, pour pouvoir siéger au Parlement sans prêter serment à un monarque étranger, ajoute-t-il.

Être forcé de prêter serment à la Couronne britannique, symbole de notre asservissement historique et de la mort qu’elle a semée un peu partout, relève de l’humiliation.

Nous tendons la main à nos collègues des autres partis, a encore dit M. Barsalou-Duval. Si vous souhaitez être à l’écoute de la population qui rejette la monarchie, appuyez ce projet de loi.

En 2023, l’ancien député libéral de Madawaska−Restigouche, au Nouveau-Brunswick, René Arseneault, avait présenté un projet de loi allant en ce sens. Son texte, qui avait été rejeté par ses collègues au Parlement, donnait le choix aux élus fédéraux de prononcer le serment d’allégeance au souverain ou de prêter serment au nom de l'intérêt supérieur du Canada et dans le respect de sa Constitution. Ce projet de loi n'a cependant pas reçu suffisamment d’appuis pour passer l’étape cruciale du vote en seconde lecture.

Un an plus tôt, en 2022, le Bloc avait présenté une motion demandant à Ottawa de rompre ses liens avec la monarchie britannique. Une démarche qui avait, sans surprise, échoué, les libéraux et les conservateurs ayant refusé de l’appuyer.

Lundi, en conférence de presse au parlement, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a dit espérer que la réflexion sur la question du serment d’allégeance au roi serait différente sous le gouvernement de Mark Carney de ce qu’elle était sous son prédécesseur Justin Trudeau.

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On va continuer à amener des réflexions qui avancent au sein de la population et, lorsque la pression sera assez forte, peut-être que le Canada évoluera dans ce sens. Et peut-être que quand ça va arriver, on sera souverains.

M. Blanchet a également dénoncé les dizaines de millions de dollars qui, selon lui, ont été dépensés pour la visite du roi Charles III, qui doit prononcer le discours du Trône, mardi, à la demande du premier ministre Carney. Il s’agit, selon plusieurs observateurs, d’un geste destiné à envoyer un message au président américain Donald Trump, qui menace la souveraineté du Canada.

Que M. Carney envoie un texto à Donald Trump. Ça coûte beaucoup moins que des millions de dollars, un texto, a lancé M. Blanchet lorsqu’il a été interrogé sur ce qu’il pensait du message que la visite du roi envoyait aux États-Unis.

Selon M. Blanchet, le Bloc a déjà préparé quatre projets de loi qu’il compte déposer devant le Parlement, dont un sur la nécessité de protéger la gestion de l’offre dans toute négociation commerciale avec les États-Unis.

Le Bloc veut s’assurer que les jobs des Québécois ne seront pas compromis par un traité commercial qui sera construit en haut d’une tour à Toronto, a-t-il dit.

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L’obligation de prêter allégeance à la monarchie britannique n’est plus en vigueur au Québec depuis que l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un projet de loi reconnaissant ce droit, en décembre 2022. À l’époque, les députés péquistes Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau avaient été temporairement exclus du Salon bleu après avoir refusé de prêter serment au roi.

C’est un moment symbolique pour le Québec, c’est un geste de libération et d’affranchissement vis-à-vis de la Couronne britannique, avait déclaré le chef du Parti québécois, le jour où le projet de loi avait été approuvé.