Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) rejette le recours intenté par la Municipalité de Sainte-Luce pour infirmer une décision de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Sainte-Luce souhaitait faire invalider cette décision qui lui interdit d'utiliser un terrain du 3e Rang Est à des fins autres qu'agricoles pour y puiser de l'eau potable.

Dans sa contestation devant le TAQ, la Municipalité prétendait que la CPTAQ aurait commis des erreurs en refusant, entre autres, de reconnaître l'absence d'autres emplacements et les conséquences d'un refus sur son approvisionnement en eau potable.

Les juges du Tribunal administratif du Québec ont quant à eux conclu que la Commission n'avait pas commis d'erreur.

La CPTAQ motivait notamment son refus, dans sa décision rendue en septembre 2024, par l'importance de conserver une homogénéité dans le territoire agricole et par le fait que les activités de captation d'eau potable retireraient ce terrain de la superficie agricole disponible.

Sainte-Luce cherche d'autres solutions

En entrevue à l'émission Même fréquence mercredi après-midi, la mairesse de Sainte-Luce Micheline Barriault a mentionné que la Municipalité ne porterait pas la décision du TAQ en appel. On va respecter la décision du tribunal, affirme-t-elle.

Elle a rappelé que Sainte-Luce souhaite exploiter une nouvelle source d'eau potable pour assurer l'approvisionnement en eau à long terme dans la municipalité. L'ajout de nouvelles résidences à Sainte-Luce prévu dans les prochaines années augmentera notamment la demande en eau potable.

La mairesse souligne que les changements climatiques ont un impact sur la capacité de captation des infrastructures actuelles.

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Micheline Barriault ajoute que Sainte-Luce ne devrait pas manquer d'eau avant quelques années.

Elle soutient aussi que la Municipalité ne prévoit pas annuler ou retarder les autorisations concernant des projets immobiliers déjà en branle à Sainte-Luce.

On ne prévoit pas manquer d'eau d'ici deux ou trois ans. C'est ce que les experts nous disent. Donc, ça nous donne du temps pour trouver d'autres solutions. Tout ce dossier là d'eau potable, à Sainte-Luce, c'était aussi en prévention d'une possibilité de manque d'eau, affirme la mairesse.

Ce qu'on voulait faire, c'était de prévenir, de ne pas arriver à un moment où on manquerait d'eau.

Elle ajoute que la Municipalité souhaitait, par ses démarches, prendre de l'avance avant de réellement manquer d'eau puisque les délais d'autorisation de tels projets peuvent parfois s'étirer.

Micheline Barriault ne pouvait s'avancer pour le moment sur les solutions étudiées.

Elle poursuit en expliquant que des mesures peuvent être prises pour faire plus de prévention auprès des citoyens concernant l'utilisation de l'eau potable.

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Le terrain du 3e Rang Est visé par la Municipalité appartient à des propriétaires privés. La Municipalité avait entamé des démarches pour l'acquérir par expropriation.

Jointe au téléphone, l'une des deux copropriétaires, Anne-Sara Sean, s'est dite soulagée par la décision du TAQ.

Elle affirme qu'elle aurait aimé éviter d'avoir à vivre dans l'incertitude pendant près de deux ans, alors que la Municipalité a entamé des démarches d'expropriation avant d'avoir reçu l'accord de la CPTAQ pour puiser de l'eau sur leur terrain.

On est déçus de constater que tout ce processus-là qui a été long et douloureux aurait pu être évité si la Municipalité avait fait ses devoirs correctement, en validant la faisabilité du projet avant d'envoyer un avis d'expropriation. On a eu l'impression qu'elle travaillait à l'envers, affirme la copropriétaire.