Après avoir essuyé deux revers successifs en première instance, l'administration Trump a bénéficié d'un sursis : un tribunal d'appel a accepté, jeudi, de maintenir temporairement les droits de douane imposés en vertu d'une loi d'urgence économique par le président Donald Trump.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a ainsi suspendu la décision rendue la veille par le Tribunal américain du commerce international (ITC), sans toutefois trancher sur le fond.

Saisie du dossier par le département de la Justice, elle a parallèlement demandé aux deux parties de lui présenter leurs arguments d'ici le mois prochain.

La saga judiciaire qui s'amorce ajoute à l'incertitude provoquée par le yoyo tarifaire du président Trump, qui, depuis des mois, alterne droits de douane, menaces et reculs, déstabilisant les partenaires commerciaux des États-Unis tout autant que les marchés boursiers.

Les jugeant illégaux, l'ITC avait bloqué plusieurs des tarifs douaniers décrétés par Donald Trump en vertu de la loi d'urgence économique, mais avait donné 10 jours au gouvernement pour prendre les mesures administratives nécessaires à la levée de leur application.

S’affairant à sauver sa stratégie tarifaire, l'administration Trump n'a pas attendu longtemps pour contester cette décision.

Dans les documents présentés au tribunal d'appel, le département de la Justice s'était dit prêt à se tourner si nécessaire vers le plus haut tribunal du pays.

Si cette cour n'apporte pas au moins un correctif provisoire, les États-Unis prévoient demander un redressement d'urgence à la Cour suprême demain afin d'éviter les préjudices irréparables en matière de sécurité nationale et d'économie qui sont en jeu, ont écrit les avocats du département.

Ce sont les instances politiques, et non les tribunaux, qui élaborent la politique étrangère et la politique économique, a argué le département dirigé par Pam Bondi.

Donald Trump a invoqué la loi d'urgence économique de 1977, qui octroie au président américain certains pouvoirs économiques dans des situations d'urgence nationale, pour imposer certains de ses tarifs douaniers : ceux qui visent le Canada, le Mexique et la Chine – montrés du doigt pour l'épidémie de fentanyl et l'invasion de migrants illégaux – puis les droits de douane qui se sont étendus à presque tous les pays, début avril.

Cette dernière salve, beaucoup plus vaste, vise deux groupes de pays. Certains États sont assujettis à un taux plancher de 10 % depuis le 2 avril. Sanctionnés en raison de leur excédent commercial face aux États-Unis, des dizaines d'autres, parmi lesquels les États membres de l'Union européenne ainsi que plusieurs pays d'Asie, ont brièvement été frappés quelques jours plus tard par des droits cumulatifs allant jusqu'à 50 %.

Ils ont cependant obtenu une pause de 90 jours pour faire place à des négociations et sont assujettis au taux minimal de 10 % dans l'intervalle.

Cas à part, la Chine, qui avait annoncé des représailles tarifaires équivalentes, s'est vu imposer des droits astronomiques atteignant 145 %, qui sont, depuis la mi-mai, redescendus provisoirement à 30 %, le taux qui était en vigueur depuis mars.

Les tarifs douaniers sectoriels ciblant l'acier, l'aluminium et les automobiles importés, qui, eux, ont été imposés au nom de la sécurité nationale, n'étaient pas touchés par la décision initiale de l'ITC.

Un deuxième tribunal juge les tarifs illégaux, Trump s'offusque

Ce revirement survient alors que la stratégie tarifaire du président Trump a de nouveau été mise à mal plus tôt dans la journée : un deuxième tribunal en autant de jours a jugé illégaux les droits de douane qu'il a imposés à la quasi-totalité de la planète en vertu de la loi d'urgence économique.

La loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux n’autorise pas le président à imposer les tarifs qu'il a décrétés, a statué le juge Rudolph Contreras, du tribunal de district de Washington.

Il a suspendu les droits de douane pour une période de 14 jours, afin de permettre aux parties de solliciter un réexamen [de la décision] à la cour d'appel si elles le désirent, une demande que devrait présenter l'administration Trump.

L'injonction, qui n'est pas touchée par la décision du tribunal d'appel du circuit fédéral, se limite aux deux plaignants à l’origine du recours, des entreprises de jouets de l'Illinois.

La portée de la décision est moins vaste que celle rendue la veille par l'ITC, qui s'était penchée sur deux plaintes, l'une déposée par 12 États américains, l'autre par un groupe d'entreprises américaines.

Selon le quotidien britannique The Guardian, l'une des cinq entreprises, FishUSA, vend notamment du matériel de pêche importé du Canada.

Trois juges de l'ITC, dont l'un a été nommé par Donald Trump lui-même, ont conclu que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en décrétant une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays en vertu de la loi d'urgence économique.

Ce texte législatif permet seulement à la présidence de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace "extraordinaire et inhabituelle", ont-ils fait valoir, alors qu'en vertu de la Constitution, la réglementation du commerce relève du Congrès.

Toute interprétation qui lui délègue une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle, ont insisté les juges.

Muet sur le dossier depuis le rendu de cette décision, le président Trump a pourfendu le Tribunal américain du commerce, quelque 24 heures plus tard.

D'où viennent ces trois [...] juges? a-t-il tonné jeudi soir dans une très longue tirade publiée sur son réseau social Truth Social, dénonçant une fois de plus les juges de la gauche radicale qui détruisent l'Amérique.

Comment est-il possible qu'ils causent potentiellement tant de dommages aux États-Unis d'Amérique? S'agit-il uniquement à cause de leur haine de "TRUMP"? Quelle autre raison pourrait-il y avoir?

Faisant vraisemblablement allusion au juge qu'il a nommé, il a critiqué la Federalist Society, une organisation juridique conservatrice et libertarienne, pour les mauvais conseils qu'elle lui a donnés sur de nombreuses nominations judiciaires au cours de son premier mandat.

L'administration Trump prête à adopter un plan B

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S'ils se sont dits convaincus d'avoir ultimement gain de cause devant la justice, plusieurs collaborateurs de Donald Trump ont publiquement affirmé que son administration réussirait dans le cas contraire à maintenir les tarifs douaniers par d'autres moyens.

La politique commerciale du président ira de l'avant. Nous nous conformerons aux décisions de justice. Mais oui, le président dispose d'autres pouvoirs légaux lui permettant d'appliquer des droits de douane, a déclaré la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, lors d'un point de presse. Et il est prêt à les utiliser.

Des experts cités par la chaîne d'informations financières CNBC ont estimé que l'administration Trump pourrait invoquer diverses clauses des lois commerciales américaines.

S'adressant aux médias à l'extérieur de la Maison-Blanche, le principal conseiller de Donald Trump en matière de commerce, Peter Navarro, a prévenu que le gouvernement entendait mener le combat jusqu’au bout pour maintenir sa stratégie tarifaire en place.

Vous pouvez partir du principe que même si nous perdons [devant les tribunaux], nous trouverons un autre moyen de le faire.

En entrevue à Fox Business, l'un des proches conseillers économiques de Donald Trump, Kevin Hassett, a fait valoir que certaines mesures pourraient être mises en œuvre dès maintenant, alors que d'autres nécessiteraient quelques mois.

Nous n'avons pas l'intention d'y donner suite pour l'instant, car nous sommes convaincus que cette décision [de l'ITC] n'est pas correcte, a-t-il cependant soutenu.

À l'instar de leur patron, ils ont par ailleurs vivement critiqué les juges qui font obstacle aux actions mises en place par le président américain. Un message souvent martelé lorsqu'elle subit des revers judiciaires, peu importe le dossier.

Aussitôt arrivée devant les journalistes, Karoline Leavitt est passée à l'attaque, dénonçant un abus de pouvoir du pouvoir judiciaire qui empêchait le président d'exercer le mandat pour lequel il a été élu.

Avant les deux décisions judiciaires rendues ultérieurement dans la journée, elle a dit s'attendre à ce que la bataille sur les droits de douane aboutisse devant le plus haut tribunal du pays, à majorité conservatrice.

En fin de compte, la Cour suprême devra mettre un terme à cette situation.

Les négociations ne seront pas perturbées, assure l'administration Trump

Kevin Hassett, qui a lui aussi critiqué les juges, a assuré que les revers judiciaires seraient sans effet sur les discussions des États-Unis avec leurs partenaires commerciaux.

Au final, les gens savent que le président Trump est à 100 % sérieux, et ils ont aussi vu que le président Trump gagne toujours, a-t-il soutenu sur les ondes de Fox Business.

Il a fait miroiter beaucoup, beaucoup d'accords à venir. Et trois d'entre eux semblent avoir été conclus, a-t-il ajouté.

La porte-parole de la Maison-Blanche a affiché la même assurance lors de son point de presse.

Pourquoi les autres pays continueraient-ils à négocier des accords commerciaux? a demandé un journaliste.

Parce que les autres pays du monde font confiance au négociateur en chef, le président Donald J. Trump. Et ils voient probablement aussi à quel point cette décision [de l'ITC] est ridicule, et ils comprennent que l'administration va gagner, a-t-elle répondu.

Ce n'est pourtant pas la position que le gouvernement a défendue devant la justice.

Si la cour limite [l'autorité du président à imposer des tarifs douaniers], les vis-à-vis étrangers seront moins enclins à conclure des accords significatifs, ce qui aboutira au statu quo qui a conduit à l'urgence nationale, a argué le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, dans un document présenté au tribunal du commerce la semaine dernière.

Un quatrième cycle de discussions avec le Japon est par ailleurs prévu à Washington vendredi. Une délégation indienne doit en outre se rendre aux États-Unis la semaine prochaine.

Les autres pays restent prudents

Avant la décision de la cour d'appel américaine, plusieurs pays, dont le Canada, ont réagi avec circonspection.

Nous saluons la décision du Tribunal du commerce international des États-Unis, mais il reste d’autres tarifs injustifiés et trop d’incertitude, a déclaré jeudi le premier ministre canadien, Mark Carney, lors d'une allocution dans la Chambre des communes.

La décision de l'ITCest conforme à la position de longue date du Canada, selon laquelle les tarifs américains sont illégaux et injustifiés, a-t-il dit.

Il a par ailleurs souligné que le pays restait assujetti aux tarifs douaniers tout aussi injustifiés visant l'acier, l'aluminium et le secteur automobile et restait sous la menace persistante de tarifs douaniers visant d'autres secteurs stratégiques, notamment le bois d'œuvre, les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques.

Nous allons étudier attentivement cette décision des tribunaux fédéraux américains concernant les tarifs réciproques et notons qu’elle pourrait faire l’objet de procédures judiciaires supplémentaires, avait pour sa part commenté le ministre australien du Commerce, Don Farrell.

Le gouvernement australien continuera à se battre pour que les droits de douane de 10 % qui lui ont été imposés soient retirés, a-t-il ajouté.

Par la voix d'une porte-parole du ministère chinois du Commerce, Pékin a de son côté exhorté Washington à écouter les voix rationnelles de la communauté internationale et des différents acteurs nationaux, et à annuler totalement ces droits de douane unilatéraux injustifiés.

Avec les informations de Agence France-Presse