Mercredi, le Tribunal de commerce international des États-Unis a invalidé les tarifs douaniers « réciproques » imposés par le président Donald Trump à la quasi-totalité des pays du monde lors du « Liberation Day ». Quels seront les impacts de ce jugement sur les partenaires commerciaux des États-Unis, notamment le Canada?

La décision rendue hier à New York constitue un revers important pour l’administration Trump qui, depuis son retour au pouvoir, assoit son rapport de force sur les droits de douane qu’elle impose ou retire au fil des négociations commerciales et politiques avec ses partenaires étrangers.

Trump a outrepassé ses pouvoirs

Pour Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l’Université Laval, le tribunal explique à Donald Trump dans ce jugement qu’il a abusé de son pouvoir en vertu de la loi sur l'urgence économique.

Son interprétation de cette loi est anticonstitutionnelle, insistent les juges.

La loi sur les pouvoirs économiques d'urgence aux États-Unis donne quelques pouvoirs au président pour réagir en cas d'urgence, précisément en matière de commerce international, mais ne lui donne pas un pouvoir infini, a expliqué M. Ouellet au micro de l’émission Tout un matin, sur les ondes d’ICI Première.

Ouvrir en mode plein écran

Rappelons que le 2 avril dernier, jour que Donald Trump avait baptisé le Liberation Day, il a imposé des tarifs douaniers « réciproques » de 10 % à 50 % sur les produits de la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis. Le président évoquait alors l’urgence de la situation budgétaire américaine et le déséquilibre de la balance commerciale du pays pour agir de la sorte.

Ce que la Cour dit, c’est qu’à la base, c'est le Congrès des États-Unis qui a compétence en matière de commerce. Et si le président intervient en matière de commerce pour des raisons d'urgence, il doit le faire avec retenue et s’attaquer de façon très précise à la question de l’urgence, précise Richard Ouellet.

Or, ce n'est pas ce qu'il a fait le 2 avril dernier ni dans ses décrets contre le Canada et le Mexique sur le trafic de fentanyl et la gestion des frontières, note l'expert.

La Maison-Blanche, pour sa part, s'insurge de cette décision du tribunal et a déjà annoncé son intention d’interjeter appel.

Et qu’est-ce qui arrive maintenant?

Selon Richard Ouellet, la suspension des droits de douane « réciproques » de Donald Trump doit entrer en vigueur dans les dix jours suivant le jugement qui a été rendu mercredi.

Il faudra également voir si l’appel de l’administration Trump aura pour effet de suspendre l’exécution du jugement.

Je ne suis pas un spécialiste de la procédure judiciaire américaine […] Mais je crois comprendre que non, l'appel ne suspendrait pas la décision qu'on a lue hier, estime M. Ouellet.

Un impact mineur pour le Canada

Bien que ce revers devant les tribunaux affaiblisse le rapport de force de Donald Trump, la suspension des tarifs réciproques n’aura pas l’effet libérateur escompté au Canada, prévient Véronique Proulx, PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Ça envoie un signal positif, je pense. […] Maintenant, pour le Canada, ça aura très peu d’impact parce qu’on se rappelle qu’au Canada, on a des tarifs sur l’acier et l’aluminium, on a des tarifs sur l’industrie du bois et ces tarifs-là demeurent aujourd’hui par ce qu’ils ne sont pas liés à l’état d’urgence que le président a utilisé.

Ouvrir en mode plein écran

Ça n'annule pas les tarifs imposés par Trump d'après les bons vieux systèmes qui sont reconnus comme le "Trade expansion Act", dont les États-Unis se sont servis pour imposer des tarifs sur notre acier, notre aluminium, sur l'auto, sur le bois.

La stratégie commerciale de l’administration Trump ne s’en trouve pas moins ébranlée, souligne le professeur de droit international économique à l’Université Laval.

Ce revers envoie en effet le signal aux partenaires commerciaux des États-Unis que le gouvernement américain a recours à des pratiques commerciales jugées illégales par les tribunaux de son propre pays.

La prudence reste de mise

Mais si l'on en croit la pugnacité démontrée jusqu’ici par Donald Trump face aux décisions des tribunaux qui lui sont défavorables, bien des choses peuvent encore changer. Et ce, sans compter les nombreuses volte-face du président qui a enlevé, reporté ou modifié ses menaces de tarifs à maintes reprises ces derniers mois en fonction des réactions qu’elles provoquaient.

Ouvrir en mode plein écran

Chez Manufacturiers et exportateurs du Québec, la prudence était de mise ce matin en dépit d’un certain soupir de soulagement.

On fait un pas en avant, on recule. Le président américain a déjà annoncé son intention d’aller en appel. Donc, oui, c’est une bonne nouvelle… pour le moment.

Toutes ces circonvolutions qui entourent la nouvelle politique économique de la Maison-Blanche alimentent cependant le doute autant chez les Américains que chez leurs partenaires quant aux compétences réelles de l’administration Trump en matière de commerce international.

Il y a une expression qui circule à Wall Street depuis quelques jours qui est revenue jusqu'à la Maison-Blanche hier. On parle de "TACO" pour Trump always chickens out. Dès qu'il sent que les marchés ne sont pas avec lui, ou dès qu'il sent que la pression est trop forte, il recule, il rétropédale, relate M. Ouellet.

Pour les investisseurs étrangers invités à s’installer aux États-Unis pour éviter les tarifs, la nouvelle politique américaine n’en demeure pas moins une grande source d’incertitude.