Le Groupe immobilier Tanguay a déposé une poursuite civile de près de 5 millions de dollars contre la Ville de Rimouski, la MRC de Rimouski-Neigette, 14 ex-membres du conseil d'administration de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et BDO Canada Limitée, en tant que syndic à la faillite de la SOPER.

Dans la demande introductive d'instance en dommages et intérêts déposée dans les derniers jours, le Groupe immobilier Tanguay allègue avoir subi un dommage de 4 950 000 $ dans la foulée de la faillite de la SOPER.

Le Groupe est propriétaire de l'immeuble Novarium, dont il s'est chargé de la construction.

La SOPER s'était engagée à louer le bâtiment dans un bail de 15 ans dont le loyer s'élevait à 675 000 $ par année, en plus d'assumer les frais d'exploitation annuels qui s'élevaient à près de 200 000 $. Le bâtiment a été inauguré en août 2022.

La SOPER a déclaré faillite en novembre dernier. Elle cumulait alors des dettes d'environ 2,3 millions de dollars, en plus des sommes qui sont dues au Groupe immobilier Tanguay.

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Dans sa demande, le Groupe immobilier Tanguay prétend avoir été piégé dans ce projet de construction pour lequel il aurait reçu l'assurance qu'il n'y a aucun autre risque que celui de la construction du bâtiment.

Le Groupe allègue qu'en juillet 2019, il aurait été informé qu'il signera un bail avec un organisme municipal, qualifié comme étant "cautionné par la Ville". Le Groupe Tanguay prétend avoir appris en décembre 2019 que cet organisme municipal serait la SOPER.

Toujours dans sa demande introductive d'instance, le Groupe allègue qu'il a appris en juin 2020 que le ministère des Affaires municipales n'autoriserait pas la MRC et la Ville à consentir un cautionnement commercial. Selon le Groupe, les pouvoirs publics minimisent cet impact en assurant que la SOPER ne serait jamais dans l'incapacité de [s'acquitter de] ses obligations parce que "c'est la Ville".

Un sabordage orchestré de la SOPER?

Le Groupe immobilier Tanguay prétend que le sabordage de la SOPER a été orchestré dès novembre 2023, soit à partir du moment où il a été décidé que la SOPER et l'organisme sans but lucratif Novarium seraient séparés. Une décision prise à l'insu de la demanderesse, écrit le Groupe dans sa demande introductive d'instance.

Il allègue aussi que la Ville et la MRC se devaient de prendre en charge et de redresser [la]SOPER, [qu']elles ne pouvaient agir de manière à la faire disparaître et ainsi tenter de libérer la Ville et la MRC de leurs obligations.

Le Groupe prétend que la prétendue situation d'insolvabilité de [la] SOPER a été fabriquée par la Ville et la MRC [...] en cessant leurs subventions et en les redirigeant ailleurs. Il allègue que cette situation financière difficile aurait dû être assumée par la Ville et la MRC en augmentant leur soutien financier à la SOPER.

Dans sa demande, le Groupe immobilier Tanguay prétend que la SOPER est la mandataire de la Ville et de la MRC et que ces dernières seraient donc responsables des dettes et dommages dus par l'organisme.

De plus, le Groupe allègue que les membres du conseil d'administration de la SOPER à la fin de 2024 se sont rendus les instruments de la Ville et de la MRC afin de saborder [la] SOPER, en abdication de leurs responsabilités et en conflit d'intérêts avec ceux de la SOPER.

Ils ont orchestré et provoqué la faillite de la SOPER afin d'éviter à la Ville et à la MRC de remplir leurs obligations [...] causant un lourd préjudice aux créanciers de la SOPER, poursuit le Groupe immobilier Tanguay dans sa demande.

Les personnes poursuivies disposent d'un délai de 45 jours pour contester cette action en justice. Elles peuvent aussi choisir de convenir du règlement de l'affaire, de proposer une médiation ou de proposer la tenue d'une conférence de règlement à l'amiable.