Un homme qui avait été reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort en lien avec un accident survenu en 2022 à Saguenay a été acquitté lundi par la Cour d'appel du Québec.

Le 6 juillet 2022, Jonathan Bédard avait omis de freiner à un feu rouge sur le boulevard Talbot, causant la mort d'un motocycliste dans la soixantaine.

Bien qu'il ait été reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort en 2023, les juges Suzanne Gagné, Lori Renée Weitzman et Éric Hardy ont infirmé la décision de la première instance, rendue par la juge Sonia Rouleau.

L'avocat de Jonathan Bédard, Jean-Marc Fradette, souligne qu'ils ont notamment conclu que son client avait fait preuve d'inattention, mais que cela ne constitue pas un crime en soi.

Jonathan Bédard n'a simplement pas vu la lumière. [...] Pour une raison inexpliquée qui est une faute d'inattention, alors qu'il conduisait tout à fait normalement, il a passé sur le feu rouge sans freiner, sans même accélérer non plus, explique-t-il.

La Cour d'appel dit que l'ensemble de ces facteurs-là aurait dû conduire la juge à dire que c'était une faute d'inattention, et une faute d'inattention, ce n'est pas une infraction criminelle.

Dans leur décision, les juges ont également conclu que la conduite de Jonathan Bédard ne pouvait pas être considérée comme dangereuse hors de tout doute raisonnable.

Jean-Marc Fradette soutient pour sa part que la juge Sonia Rouleau a elle-même reconnu dans sa décision que la conduite de son client avant l'accident était sans reproche.

Tous les jours, il y a des gens qui manquent des arrêts ou qui manquent des feux. S'ils ne le font pas consciemment, c'est une faute d'inattention, argue l'avocat.

Si par contre ils le font consciemment, ça devient criminel. Quelqu'un qui dit "ah la lumière est jaune, je vais la forcer pour passer" et qui frappe quelqu'un, c'est clair que c'est un acte criminel. Pourquoi? Parce qu'il y a conscience du risque, nuance-t-il.

Me Fradette précise également que Jonathan Bédard avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité, mais qu'il n'aura pas à purger cette peine étant donné que la décision de la juge Rouleau a été infirmée.