Le nombre d’immeubles qui affichent un défaut de paiement de l’impôt foncier a presque doublé depuis un an à Gatineau.

La Ville tiendra sa vente annuelle aux enchères de propriétés saisies en raison de ces défauts de paiement ce mercredi à la Maison du citoyen. Conformément à des dispositions de la Loi sur les cités et villes, elle a dû publier sur son site web une première liste des propriétaires avec un compte en souffrance, le 9 avril dernier.

Le document, qui est mis à jour sur une base quotidienne, comptait 170 immeubles le 9 juin, confirme la Ville à Radio-Canada. Il s’agit d’une augmentation du nombre de dossiers impayés par rapport à pareille date l’an dernier, qui atteignait 91.

Des factures en souffrance depuis deux ans

Dans sa réponse écrite, Gatineau souligne que la liste en question vise seulement les propriétaires ayant des arrérages de taxes de 50 $ et plus depuis deux ans. Dans ce cas-ci, ce sont des montants qui se font attendre depuis 2023.

La hausse est remarquée depuis quelques années. En 2023, il y avait 100 dossiers. Ce chiffre était de 93 en 2002.

Ce sont 167 dossiers impayés qui se sont retrouvés sur la liste à pareille période en 2021. Ce nombre était particulièrement élevé en raison du report de la vente de 2020 à cause de la pandémie, explique la Ville.

Je ne suis vraiment pas surprise des chiffres.

Ce qu’on voit beaucoup dans nos bureaux, c’est une augmentation de gens propriétaires d’immeubles qui viennent nous consulter. Ça s’était beaucoup calmé depuis 2020 avec la hausse des valeurs d’immeubles combinée au fait que les prêteurs donnaient beaucoup de répit aux débiteurs.

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Selon Mme Lalonde, la hausse des taux d’intérêt de même que l'inflation font notamment en sorte que les gens ont plus de difficultés à payer pour tout. L’endettement a augmenté avec des prêts hypothécaires plus élevés et des cartes de crédit qui se remplissent.

Je présume qu’une des premières choses que les gens vont mettre de côté quand le budget devient plus serré, ça va être le paiement des taxes municipales. Quand on accumule du retard après un certain temps, la Ville va commencer des recours. Il y a certaines villes, ce sera sur une période de deux à trois ans. Mais à un moment donné, elles vont se tanner et courir après leur argent.

Mme Lalonde s’attend à ce que la hausse des immeubles en défaut de paiement d'impôts fonciers se poursuive. Elle note que les dossiers d’insolvabilité au Québec ont augmenté de 7,5 % dans la dernière année.

L’adresse et le numéro de matricule des immeubles visés se trouvent sur la liste. Les noms des propriétaires étaient jadis publiés, mais ce n’est plus le cas depuis quelques années.

Probablement qu’avec l’évolution des mœurs, on en est venu à faire attention à ne pas spolier, souligne l’avocat en droit immobilier et municipal, Richard Laflamme, qui est associé au cabinet Stein Monast.

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Il peut y avoir toutes sortes de considérants pour lesquels les gens sont incapables de payer leurs taxes, fait remarquer M^e Laflamme. Par exemple, une personne qui en période dépressionnaire et qui n’est pas capable de s’en sortir ou quelqu’un qui est vraiment malade et dont les proches sont absents.

Depuis la première publication de la liste à la mi-avril, plusieurs personnes ont donné signe de vie à la Ville. Gatineau indique que 437 dossiers en souffrance ont été payés en date du 9 juin.

Un signe de l’efficacité de la mesure aux yeux de M^e Laflamme.

Malheureusement dans notre société, il y a des gens négligents de nature qui ne sont pas nécessairement insolvables. Lorsqu’ils sont pressés un peu plus, ils ont plus tendance à respecter leurs obligations. Donc pour la municipalité et l’ensemble des contribuables, voilà une mesure qui est très peu complexe et qui donne des résultats.

Une bonne affaire achetée aux enchères?

Véronique Lalonde rappelle l’existence de l’article 531 de la Loi sur les cités et villes qui stipule que l’immeuble vendu pour taxes peut être racheté par le propriétaire ou ses représentants légaux, en tout temps durant l’année qui suit la date d'adjudication, sur paiement à l'adjudicataire du prix de vente, y compris le coût du certificat d’adjudication, avec intérêt à raison de 10 % par an, une fraction de l’année étant comptée pour l’année entière. L’article prévoit aussi un mécanisme similaire quand l’immeuble vendu est un terrain vague.

Donc [il faut] bien vous informez auprès de votre notaire avant de faire la transaction. Mais je pense qu'évidemment il peut y avoir de bons deals, mais ce n’est peut-être pas pour le tout le monde, suggère Mme Lalonde.

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Et pour ceux qui tiennent à éviter de voir leur maison ou leur terrain se retrouver aux enchères et dans les mains d’un autre individu, la syndic en insolvabilité donne un conseil. En plus de s’assurer de payer son hypothèque, il faut s'acquitter de ses impôts fonciers, rappelle-t-elle.

L’idéal pour les taxes, c’est vraiment de prévoir des prélèvements automatisés dans son compte bancaire. On prend notre montant annuel et on divise ça par 26. C’est vraiment une façon d’éviter des enjeux. Parce qu’une fois que la Ville a publié la vente pour taxes, il n’y a plus d’entente à prendre avec eux. Il faut vraiment arriver avec le montant total. Et c’est là où les gens vont se retrouver dans des situations où c’est à peu près impossible d’aller chercher du financement pour rattraper ce retard.