Le nouveau procès du fraudeur présumé Daniel Bard se mettra en branle l’automne prochain à Moncton. Le temps presse dans ce dossier, puisque les délais pourraient mener à une demande d’arrêt des procédures.

Cet homme d’affaires de 60 ans originaire d’Edmundston est accusé notamment de fraude, de blanchiment d’argent et de vol. Il aurait soutiré des centaines de milliers de dollars à plusieurs entrepreneurs.

Son premier procès a été annulé le 3 juin, après des semaines de témoignage, notamment de la part d’anciens collègues et de victimes présumées, lorsque son avocat s’est retiré pour des raisons de santé.

Mardi matin en Cour provinciale, les parties sont revenues devant la juge Anne Richard pour s’entendre sur un calendrier pour le nouveau procès. Daniel Bard était représenté par l’avocat Nelson Peters, dont les services sont payés par la province.

Le procès se mettra en branle le 15 septembre en Cour provinciale à Moncton. Selon la Couronne, il devrait durer quatre semaines. Daniel Bard reste en liberté sous conditions d’ici là.

L’arrêt Jordan sur le radar de la défense

Lors de l’audience, le nouvel avocat de Daniel Bard a évoqué l'épée de Damoclès qui plane au-dessus du procès : les délais.

Je comprends que [l’arrêt] Jordan est un enjeu. Le temps presse, a dit Me Peters en ajoutant qu’il comprend qu’il s’agit d’un dossier difficile et complexe et qu’il veut faire tout ce qu’il peut pour que les choses avancent rapidement.

Daniel Bard a été accusé en juillet 2022, il y a près de trois ans.

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Lors du premier procès, une demande d’arrêt des procédures avait été déposée, dans laquelle la défense alléguait que les délais dépassaient le plafond établi par la Cour suprême du Canada et qu'ils étaient déraisonnables.

Cette demande a été retirée le 3 juin lorsque le procès a avorté. On ne sait pas encore si le nouvel avocat de Daniel Bard déposera une demande du genre.

Lors de l’audience de mardi, le procureur de la Couronne, Chris Ryan, a pris note des commentaires de la défense sur les délais. Il a proposé certains changements pour que le nouveau procès de Daniel Bard débute dès que possible.

Chris Ryan a reconnu que le temps presse. Il a affirmé qu’advenant un éventuel calcul des délais, pour déterminer s’ils franchissent le plafond établi par la Cour suprême du Canada, il se peut qu'il soit nécessaire de compter les jours un à un.