Les anciens joueurs des Tigres de Victoriaville méritent leur peine de pénitencier, tranche la Cour d'appel, qui leur donne jusqu'à mercredi, 16 h, pour se rendre en prison.

Massimo Siciliano et Nicolas Daigle, tous deux âgés de 24 ans, ont été condamnés respectivement à 30 et 32 mois d'emprisonnement ferme pour avoir agressé sexuellement une adolescente à Lac-Beauport, en 2021.

Les avocats des ex-joueurs de hockey junior ont tenté, en vain, de convaincre la Cour d'appel qu'ils étaient admissibles à une peine dans la collectivité en raison, notamment, de leur jeune âge.

Deux hockeyeurs, qui avaient une belle carrière en perspective, prennent le chemin du pénitencier. Et ça, ça envoie un message qui est très clair.

Ouvrir en mode plein écran

Dans une décision rendue vendredi, les trois femmes juges qui ont révisé le dossier rejettent un à un les arguments de la défense et confirment les peines imposées en juillet dernier par le juge Thomas Jacques.

La Cour d'appel considère que les peines prononcées sont tout à fait appropriées pour les deux jeunes hommes qui ont tendu un piège à la victime de 17 ans lors des festivités suivant leur victoire à la grande finale de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ), en juin 2021.

Facteurs aggravants

Nicolas Daigle avait reçu une peine légèrement plus sévère puisqu'il avait filmé et montré les images des rapports sexuels.

C'est d'ailleurs avec lui que la victime avait accepté d'avoir des relations sexuelles, en voulant d'abord être assurée qu'ils seraient seuls dans la chambre d'hôtel. Ce n'était finalement pas le cas.

Il a ainsi abusé de la confiance de la victime, un facteur aggravant que la défense voulait voir écarté, disant que le cas se distinguait de l'affaire Guy Cloutier.

Or, le plus haut tribunal de la province n'est pas de cet avis, et considère que l'agression commise par les hockeyeurs se situe bien dans la même fourchette de peine.

Les trois juges insistent sur de nombreux facteurs aggravants, notamment la dimension collective de l'agression sexuelle, alors que la victime a subi une double pénétration et que ses agresseurs ne portaient pas de condom.

Victime vulnérable

Contrairement aux prétentions des avocats de la défense, le juge Jacques n'a pas commis d'erreur en décrétant que la vulnérabilité de la victime constituait un facteur aggravant. Celle-ci a expliqué être tombée dans un piège et avoir été la sardine idéale pour leur filet à poissons.

L'argument de la défense voulant qu'elle n'était pas vulnérable puisque libre de partir à tout moment de la chambre occulte complètement la réalité d'une victime d'agression sexuelle en général, et de cette victime en particulier.

La prétention selon laquelle X aurait pu quitter si elle l'avait voulu et qu'elle n'était conséquemment pas dans une situation de vulnérabilité s'inscrit dans une logique stéréotypée et depuis longtemps dépassée.

Le jugement rappelle aussi que l'absence de protestations ne peut aucunement constituer un facteur atténuant la peine.

Les avocats de Daigle et Siciliano ont aussi reproché, sans succès, au juge d'avoir trop insisté sur la réprobation sociale, en punissant le crime et non les contrevenants, qui mis à part cette agression ont un parcours enviable.

Si une peine de pénitencier peut paraître sévère pour les deux jeunes hommes, sans antécédent, elle n'est pas manifestement déraisonnable, excessive ou inappropriée, tranche la Cour d'appel, qui n'a donc pas à intervenir.

La juge Lori Renée Wetzman a rédigé les motifs du jugement auxquels ses collègues Marie-France Biche et Geneviève Cotnam ont souscrit.

En Cour suprême?

On est déçus du résultat, admet l'avocat de Massimo Siciliano. On fondait beaucoup d'espoir dans l'intervention de la Cour d'appel, confie M^e Charles Levasseur.

Ouvrir en mode plein écran

C'est lui qui a appris à son client qu'il devra se constituer prisonnier d'ici mercredi 16 h. Monsieur Siciliano est quand même assez résilient, assure M^e Levasseur ajoutant que son client a accueilli le jugement avec une certaine sérénité.

Tout comme les avocats de Nicolas Daigle, il va analyser le jugement de manière plus approfondie afin d'évaluer la possibilité de saisir la Cour suprême pour lui demander de réexaminer le dossier.

Le procureur de la poursuite estime que la défense ne parviendrait pas à convaincre le plus haut tribunal, qui ne se saisit que des affaires soulevant un intérêt national, de se pencher sur cette cause.

On considère que c'est un jugement très bien rédigé, le jugement de la Cour d'appel, tout comme l'était celui du juge Jacques, soutient M^e Bérubé.