Trop de personnes au Canada sont arrêtées pour de nouveaux crimes alors qu’elles sont en liberté en attendant leur procès, selon des experts, mais un resserrement du système de libération sous caution n’est pas la solution.

L’avocat de la défense, Christopher Gamby, affirme que, généralement, les personnes arrêtées lorsqu’elles sont en libération sous caution commettent des crimes moins graves, comme des infractions contre la propriété, plutôt que le crime du siècle.

Nous n’enfermons pas les gens en jetant la clef pour de petits vols. Je crois qu’il est temps qu’on se demande pourquoi cette personne se comporte de cette manière d’une façon répétée et presque compulsive, indique l’avocat, qui est aussi le directeur des communications de la Criminal Defence Lawyers Association of Manitoba.

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Est-ce que c’est parce que cette personne est fondamentalement une mauvaise personne et qu’elle devrait être séparée de la société? Ou est-ce que c’est qu’ils vivent avec un problème de dépendance très grave et qu’on ne répond pas à leurs besoins de base, lance M. Gamby.

J’ai eu des clients qui m’ont dit : regardez, j’ai vraiment besoin d’aide avec ça. Et l’aide n’est pas facile à trouver.

Au Manitoba, des leaders municipaux, dont l’association des municipalités de la province, réclament une réforme du système de libération sous-caution, qu’ils qualifient d’une dangereuse porte tournante. Ils ont récemment fait valoir leurs préoccupations auprès des partis politiques fédéraux.

Cependant, la professeure de droit et coordinatrice du programme de justice criminelle à l’École de droit Schulich de l’Université Dalhousie, Adelina Iftene, croit que les problèmes du système pénal sont mieux expliqués par un examen des causes profondes du crime. Cette approche propose aussi des pistes de solutions, selon la professeure.

Ce n’est pas que le système de libération sous caution est trop clément, fait-elle valoir. En fait, il mène à l’incarcération de nombreuses personnes, poursuit Mme Iftene, qui note qu’une plus forte proportion de détenus des prisons provinciales sont en attente d’un procès qu’en train de purger une peine.

Mais [le système] ne fournit pas les aides dont ces personnes ont besoin pour empêcher les récidives et pour protéger les personnes dans la communauté des problématiques qui ont mené à cela.

Le porte-parole de la Manitoba Association of Crown Attorneys, Ben Wickstrom indique dans une déclaration que tout changement à la libération sous caution au Canada doit être accompagné de ressources adéquates pour les procureurs.

Mme Iftene note qu’il est important de se souvenir que les personnes à qui la liberté sous caution est refusée, tout comme les personnes condamnées pour un crime, seront libérées de prison un jour.

Sans les aides dont ils ont besoin pour répondre à ce qui les a menés à ce point, les chances d’une récidive sont élevées. C’est davantage le cas dans les plus petites communautés qui ont moins de ressources, ajoute la professeure.

Rien n’indique que plus de détention rend les communautés plus sûres , affirme-t-elle. Au contraire, il y a beaucoup de travail qui montre que le manque d’occasions de réinsertion, ce qui inclut garder les gens en prison, c’est ce qui nous rend beaucoup moins en sécurité.

Il y aura toujours des risques

Au Canada, les accusés sont présumés innocents jusqu’à ce qu’ils soient déclarés coupables et ils ont le droit à la liberté sous caution tant qu’il n’y a pas de raison convaincante de les garder en détention.

De récents changements législatifs ont resserré certains aspects du système de libération sous caution, dont l’élargissement de l’utilisation de l’inversion de la charge de la preuve pour certains contrevenants. Cela signifie que l’accusé doit expliquer pourquoi il devrait être libéré, plutôt que le procureur doive prouver qu’il ne devrait pas l’être.

Christopher Gamby doute de l’efficacité de ces mesures. S’ils ne provoquent pas de changement, peut-être qu’il faut se mettre à poser une autre question, n’est-ce pas ?

L’idée que la réforme de la libération sous caution soit comment nous pouvons faire des changements majeurs au système de justice et que cela pourra rendre notre société beaucoup plus sécuritaire, avec tout mon respect, je ne la vois pas.

Le professeur de droit de l’Université Western à London, en Ontario, Christopher Sherrin, souligne qu’il y aura toujours des cas où la libération sous caution semble inappropriée, rétroactivement.

Cependant, il y a aussi un coût à ne pas libérer les accusés sous caution, note-t-il. Ce coût est monétaire, mais aussi moral, puisqu'il s’agit aussi de priver une personne potentiellement innocente de sa liberté.

La réalité avec un système de libération sous caution c’est qu’à moins de garder tout le monde en prison avant leur procès, il y aura toujours des risques, indique M. Sherrin. Il rappelle que les procureurs sont aussi des membres de la communauté et qu’ils utilisent leur bon sens.

Ils sont profondément conscients des préoccupations et des risques liés aux décisions de libération sous caution, affirme-t-il.

Le professeur de droit de l’Université de Windsor, Danardo Jones, indique que les provinces pourraient aussi, en théorie, agir par elles-mêmes.

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Cela pourrait inclure l’embauche d’agents de libération sous caution pour s’assurer que les accusés respectent leurs conditions, l’utilisation de surveillance par géolocalisation, donner plus de pouvoir aux procureurs de refuser de donner leur consentement à des libérations sous caution, et créer des équipes de procureurs spécialisées pour ce genre d’audiences. Le Manitoba a déjà entrepris certaines de ces mesures.

Si nous allons essentiellement réécrire nos lois sur la liberté sous caution, nous devons nous assurer que nous le faisons d’une manière qui concorde avec les données, note M. Jones.

Le système de libération sous caution tente d’établir un équilibre. Est-ce qu’il est parfait ? Non. Mais que demandons-nous ? Est-ce que nous disons que parce qu’il n’est pas parfait, nous devons nous débarrasser de toute la chose ?, ajoute-t-il.

Le Canada pourrait retourner à l’époque où une personne était accusée le matin, condamnée l’après-midi et [pendue] le soir , poursuit le professeur. Mais je crois que nous pouvons tous nous entendre pour dire que c’était une époque peu éclairée - et pas une époque à laquelle nous voudrions retourner.

Avec les informations de Caitlyn Gowriluk